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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/M. V
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02659
15 juin 2016
professionnelle BÉNABENT et JÉHANNIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris
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Pôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f286
8 octobre 2025
titre, - Confirmer pour le surplus le jugement du Conseil de Prud'hommes en ce qu'il a débouté Mme [U] [S] de ses autres demandes au titre des compléments de salaire et au titre du versement d'une prime
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01973
26 octobre 2010
X..., entré et sorti de l'entreprise en cours d'exercice, a droit à une prime variable en fonction es objectifs déterminés au mois d'octobre de chaque année pour l'année suivante visés au contrat de travail
Chambre sociale 4-2
6789f22ee53fca3659f67280
16 janvier 2025
Par ailleurs, la société Atos France ne pouvait pas déduire comme elle l'a fait les primes variables versées sur la période de référence au motif qu'elles ont été acquises au titre de l'année N-1 (2 256,75
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdac4199bb15a562dea75fa
23 mai 2019
d'ancienneté sauf à la fixer à la somme de 586,85 euros bruts, outre les congés payés pour 56,68 euros bruts * statue ce que de droit sur la demande de rappel de la prime variable pour septembre 2015
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10607
8 juillet 2020
rappel au titre de la rémunération variable : Il résulte de ce qui précède que le comportement de la société TORNIER a eu pour conséquence de réduire la rémunération variable revenant à M.
Pôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f65
1 septembre 2022
23 775 euros bruts et congés payés y afférent 2 377,5 euros bruts, - CONDAMNER la société Wanda Corporate Finance à verser à Madame [J] : - La somme de 19 700 euros bruts au titre du rappel sur primes
15e chambre
6035b092bc7c0f156b977d11
16 mars 2016
niveau du groupe et pouvant atteindre 16.000,00 euros bruts, - une prime variable fonction d'objectifs individuels pouvant atteindre 24.000,00 euros bruts.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00883
5 juin 2019
R... la somme de 132.812,50 € au titre de la rémunération variable pour l'année 2012 et de l'avoir déboutée de sa demande à ce titre.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02475
22 novembre 2017
Celle-ci lui sera versée en mars de l'année suivante » ; que la prime variable est due au salarié dans son intégralité, dès lors que l'employeur n'a pas porté à sa connaissance les objectifs à atteindre
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01361
13 juin 2012
Le), salaire fixe : 1 265 € plus variable suivant pay-plan allant de 0 à 300 € ; afin de vous donner du temps d'adaptation à cette nouvelle fonction, votre prime variable vous sera forfaitairement attribuée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10466
4 mai 2017
X... » ; ALORS ENFIN, ET SUBSIDIAIREMENT, QUE rien n'interdit à l'employeur d'adjoindre au salaire de base des primes variables en fonction de certains objectifs tels que la compétence du salarié à son
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10645
16 septembre 2020
horaires de jour de 6h30 à 14h ; Que, de même, le taux horaire de salaire restait le même que celui antérieurement prévu, la différence alléguée par le salarié tenant uniquement à la perception de primes
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10647
dispositions de son contrat de travail ; Que, de même, le taux horaire de salaire restait le même que celui antérieurement prévu, la différence alléguée par le salarié tenant uniquement à la perception de primes
11e chambre
6032fee59e36c670ec843ac1
19 octobre 2017
[X] prévoyait qu'il percevait un salaire mensuel dont une partie fixe, 1 600 euros, et une partie variable constituée d'un prime variable qui était établie de la manière suivante : objectif GRP pour
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01634
27 novembre 2019
l'entier préjudice économique par elle subi pendant toute la durée de la discrimination, ce qui incluait notamment - outre la réparation de son préjudice salarial - une indemnisation au titre de la prime
5fd988dbd2cc3e7917022e79
15 janvier 2020
PIBME, aux primes d'intéressement étaient identiques.
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e4c
2 février 2016
juin 2012, Madame Fabienne X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail à l'encontre de Monsieur Z..., pris
Sociale C salle 1
6538b3b37ffc2c8318edffa5
20 octobre 2023
Celui-ci a été prolongé suite aux deux entretiens individuels des 16 octobre 2018 et 9 janvier 2019 au cours desquels vous avez obtenu 31 points puis 29 points, scores insuffisants pour prétendre à une prime
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00353
13 avril 2023
que la prime de marge commerciale brute perçue par M.