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196 573 résultats pour « prime variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/M. V

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02659

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

professionnelle BÉNABENT et JÉHANNIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f286

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

titre, - Confirmer pour le surplus le jugement du Conseil de Prud'hommes en ce qu'il a débouté Mme [U] [S] de ses autres demandes au titre des compléments de salaire et au titre du versement d'une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01973

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

X..., entré et sorti de l'entreprise en cours d'exercice, a droit à une prime variable en fonction es objectifs déterminés au mois d'octobre de chaque année pour l'année suivante visés au contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6789f22ee53fca3659f67280

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par ailleurs, la société Atos France ne pouvait pas déduire comme elle l'a fait les primes variables versées sur la période de référence au motif qu'elles ont été acquises au titre de l'année N-1 (2 256,75

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdac4199bb15a562dea75fa

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

d'ancienneté sauf à la fixer à la somme de 586,85 euros bruts, outre les congés payés pour 56,68 euros bruts * statue ce que de droit sur la demande de rappel de la prime variable pour septembre 2015

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10607

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

rappel au titre de la rémunération variable : Il résulte de ce qui précède que le comportement de la société TORNIER a eu pour conséquence de réduire la rémunération variable revenant à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f65

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

23 775 euros bruts et congés payés y afférent 2 377,5 euros bruts, - CONDAMNER la société Wanda Corporate Finance à verser à Madame [J] : - La somme de 19 700 euros bruts au titre du rappel sur primes

Source officielle
CA

15e chambre

6035b092bc7c0f156b977d11

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

niveau du groupe et pouvant atteindre 16.000,00 euros bruts, - une prime variable fonction d'objectifs individuels pouvant atteindre 24.000,00 euros bruts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00883

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

R... la somme de 132.812,50 € au titre de la rémunération variable pour l'année 2012 et de l'avoir déboutée de sa demande à ce titre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02475

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Celle-ci lui sera versée en mars de l'année suivante » ; que la prime variable est due au salarié dans son intégralité, dès lors que l'employeur n'a pas porté à sa connaissance les objectifs à atteindre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01361

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

Le), salaire fixe : 1 265 € plus variable suivant pay-plan allant de 0 à 300 € ; afin de vous donner du temps d'adaptation à cette nouvelle fonction, votre prime variable vous sera forfaitairement attribuée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10466

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... » ; ALORS ENFIN, ET SUBSIDIAIREMENT, QUE rien n'interdit à l'employeur d'adjoindre au salaire de base des primes variables en fonction de certains objectifs tels que la compétence du salarié à son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10645

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

horaires de jour de 6h30 à 14h ; Que, de même, le taux horaire de salaire restait le même que celui antérieurement prévu, la différence alléguée par le salarié tenant uniquement à la perception de primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10647

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

dispositions de son contrat de travail ; Que, de même, le taux horaire de salaire restait le même que celui antérieurement prévu, la différence alléguée par le salarié tenant uniquement à la perception de primes

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CA

11e chambre

6032fee59e36c670ec843ac1

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

[X] prévoyait qu'il percevait un salaire mensuel dont une partie fixe, 1 600 euros, et une partie variable constituée d'un prime variable qui était établie de la manière suivante : objectif GRP pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01634

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

l'entier préjudice économique par elle subi pendant toute la durée de la discrimination, ce qui incluait notamment - outre la réparation de son préjudice salarial - une indemnisation au titre de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd988dbd2cc3e7917022e79

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

PIBME, aux primes d'intéressement étaient identiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e4c

Appel

2 février 2016

2 février 2016

juin 2012, Madame Fabienne X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail à l'encontre de Monsieur Z..., pris

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3b37ffc2c8318edffa5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Celui-ci a été prolongé suite aux deux entretiens individuels des 16 octobre 2018 et 9 janvier 2019 au cours desquels vous avez obtenu 31 points puis 29 points, scores insuffisants pour prétendre à une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00353

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

que la prime de marge commerciale brute perçue par M.

Source officielle