[V] à son adresse déclarée à Lisbonne aux fins de comparution à une audience fixée au 22 mai 2024, par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 décembre 2023, mais que le pli

[Z] a été engagé en qualité de manutentionnaire/trieur par la société La Poste le 3 avril 2001.

et après avoir échangé avec le salarié et l'employeur, le médecin du travail, qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et

du directeur adjoint le plus élevé dans la région qui est de 3 A, qui était la nomenclature du poste lorsque Madame T... a postulé" ; qu'en se déterminant de la sorte, quand la salariée revendiquait le

les conséquences légales de leurs propres constatations, les juges du fond ont violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la circonstance que le décès, imputable à la prise de médicament, ait postulé

atteinte aux droits de la personne et doit entraîner la mainlevée de la mesure » et qu'il est « indifférent qu'aucun grief ne soit développé par l'appel », la cour d'appel, qui a postulé

Attendu que l'AGS fait grief aux arrêts attaqués (Saint-Denis de la Réunion, 10 août 1999) d'avoir rejeté sa demande de requalification alors, selon le moyen : 1 / que le contrat emploi-consolidé postule

la taille du bâtiment dont dispose ce dernier, n'étaient de nature à interdire l'exercice du droit de reprise, la cour d'appel a ajouté à l'article L. 411-59 du Code rural, des conditions qu'il ne postule

pas renseigné sa candidature selon les règles de la nomenclature en vigueur, se bornant à viser trois rubriques, chacune divisée en spécialités, sans préciser la ou les spécialités pour lesquelles il postule

de service, modifiée par la directive 2002/39/CE du 10 juin 2002, modifiant le code des postes et télécommunications et portant création d'une autorité de régulation pour le secteur postal

Dans la fiche de poste définissant les fonctions de RESPONSABLE EXPEDITION/ ADJOINT DIRECTEUR D'EXPLOITATION, validée et signée par M.

non exposé au bruit" ; qu'après avoir refusé les deux postes qui lui étaient proposés, le salarié a donné sa démission le 31 mai 2002 ; que le 31 juillet, il a reproché à son employeur de l'avoir poussé

Il ajoute que la lettre de notification du rejet lui a été adressée à son ancienne adresse postale en Côte d'Or, et lui a été transférée à [Localité 2], conformément au contrat longue durée de réexpédition

pourvoi formé par : - SYLVAIN X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1994, qui, dans la poursuite exercée contre Jeanne-Marguerite PORTAL

disponible équivalent à celui qu'occupait Madame [M] [N] » et « qu'aucun poste de quelle que catégorie que ce soit n'a été pourvu entre son licenciement en 2007 et le 6 février 2009 » (cf. p. 4, dernier

; qu'en l'espèce, la cour d'appel, estimant que le licenciement du salarié reposait sur un motif économique, car son poste avait été supprimé, ce que n'avait pas invoqué l'employeur dans la lettre de

Incarcéré du 25 octobre 2013 au 10 novembre 2016 pour des faits de nature pénale commis dans sa vie privée, le salarié s'est présenté à son poste de travail le 14 novembre 2016.

au regard des dispositions susvisées et de celles des articles L. 122-40, L. 122-41 et L. 122-43 du Code du travail ; 3 / que la société faisait valoir, dans ses conclusions, qu'il n'était pas possible