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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00063
31 janvier 2012
31 janvier 2012
l'insertion de l'avis du jugement indique que le débiteur exerçait l'activité d'ostéopathe ; que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
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