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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2408907_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 431-9 du même code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Aux termes de l’article N2/13 du règlement du plan local d'urbanisme de Nîmes relatif aux espaces libres et aux plantations : « (…) 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301442_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Enfin, les plans des façades et le plan figurant dans la notice d'accessibilité permettent de rendre compte des accès piétons, en particulier pour les personnes à mobilité réduite.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203755_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L'architecte des Bâtiments de France a rendu un avis défavorable au projet le 25 janvier 2022.
Source officielleChambre 2
DTA_2102211_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
Source officielle4ème chambre
DTA_2300093_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
du règlement du site patrimonial remarquable ; en tout état de cause les nouvelles dispositions du règlement du plan local d'urbanisme autorisent les constructions d'architecture contemporaine ; - le
Source officielle4ème chambre
DTA_1903145_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02676_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107658_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Le 13 janvier 2021, la SNC Rue Scheiner a déposé une demande de permis de construire un immeuble de 76 logements en R+3+attique sur trois niveaux de parking comprenant 142 places de stationnement sur une
Source officielle2ème chambre
DTA_2402356_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de divers plans, tels que le plan de masse.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210765_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il en résulte que le plan de masse n'avait pas à faire apparaître les plantations maintenues et supprimées. En tout état de cause, le plan de masse indique les plantations créées.
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c3
19 février 2018
19 février 2018
est en charge des études de conception architecturale ainsi que du suivi de conformité architecturale en phase d'exécution ; Les messages électroniques échangés entre la société Outsign architecture
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007247_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En ce qui concerne le respect de l'article 6.2 point 2.2 du plan local d'urbanisme et du cahier des recommandations architecturales et paysagères : 20.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204943_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Les bâtiments seront conçus en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, toute imitation d’architecture traditionnelle étrangère à la région est exclue. 1. Aspect général : (…).
Source officielle7ème chambre
DTA_2408291_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Enfin, aux termes de l’article R. 431-10 du code de l'urbanisme : « Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les
Source officielle9ème chambre
DTA_2104248_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes de l'article UC 5.1 du règlement du plan locale d'urbanisme (PLU) de la commune de Longpont-sur-Orge, relatif aux qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères : " 5.1.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb99
22 janvier 2008
22 janvier 2008
de M X..., architecte, pour le prix de 10 500 000 F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300003_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de stationnement par logement type T1 et T2, et de 2 places de stationnement pour les logements de type T3 et plus, ainsi que la réalisation de places de stationnements supplémentaire à hauteur de 20%
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403170_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Cette demande se trouve ainsi soumise à l'obligation de recourir aux services d'un architecte pour établir le projet architectural, paysager et environnemental en application des dispositions citées au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204947_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Aux termes aux termes de l’article R. 431-10 du même code : « Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades
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