simple le 12 septembre 2011 ; que les parties civiles ont exposé dans leur plainte déposée devant le doyen des juges d'instruction le rôle de M.

du chef d'injures publiques envers un particulier ; " alors qu'en matière d'injures publiques envers un particulier, le ministère public ne peut engager des poursuites que s'il a été saisi d'une plainte

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que "si la plainte

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Georges

avec constitution de partie civile, les réquisitions d'informer du parquet prises sur cette plainte ne sont pas un réquisitoire introductif ayant pour effet d'engager l'action publique, mais constituent

C...; qu'il a transmis au juge d'instruction chargé d'instruire la plainte pour faux témoignages, les procès-verbaux de ses auditions et de ses constatations ; que celui-ci était donc en possession des

Marlène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non

d'appel avait relevé que le comportement fautif de la salariée avait déjà été sanctionné le 4 mars 1997 par une mesure de mutation-déclassement, l'employeur la "démettant de son poste de caissière et la plaçant

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

contre personne non dénommée des chefs d'atteinte à l'inviolabilité du domicile et d'acte attentatoire à la liberté individuelle, le juge d'instruction a, par ordonnance du 20 mai 1996, déclaré sa plainte

une pension alimentaire ou une prestation compensatoire, ou encore d'enfant mineur commun à la plaignante et à la partie civile, éléments dont d'ailleurs Laetitia Y... ne fait nullement état dans sa plainte

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 septembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur sa plainte

, 41 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrits les délits d'escroquerie, faux et usage de faux, visés dans la plainte

été fait comme l'ont exprimé les policiers à l'audience et ce pour se venger de cette précédente affaire ; "aux motifs qu'il ressort du catalogue même des griefs énoncés par Daniel X... dans sa plainte

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er février 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte

de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information et a confirmé l'ordonnance déclarant n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

époux A... à des peines d'emprisonnement pour fraude fiscale et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il résulte de l'avis de la Commission des infractions fiscales annexé à la plainte

, parties civiles, contre l'arrêt n 909 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur leur plainte