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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre Cabinet D
677ed935b01eea4cf01a60d3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03030 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIZT / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [U] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300187
17 février 2015
17 février 2015
Acte IARD n'est pas l'assureur de la SARL GEB et la met hors de cause ; l'arrêt rendu le 29 mars 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001263_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, et l'arrêt du mitage et de l'extension des zones urbaines, d'autre part.
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde6ae543846c04847eb9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CIVILE ET COMMERCIALE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Nous, URBANO, conseiller de la mise en état, Vu les décisions en date du 12 mai 2022 et
Source officielle7ème chambre 1ère section
65849161e41137cbf9fc86dd
19 décembre 2023
19 décembre 2023
GENERALI IARD [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0667 Mutuelle SMABTP [Adresse 23] [Localité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300497_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, relatives aux règles de hauteur et d’autre part, des dispositions de l’article D. 96-8-1 du code des postes et télécommunications électroniques relatives à la mutualisation des antennes de radiotéléphonie
Source officielleCh 10 REFERES
69cef6c5cdc6046d47eab562
2 avril 2026
2 avril 2026
Bien que régulièrement assignées, les parties suivantes n'ont pas constitué avocat : - La compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF (acte délivré à une personne habilitée le 31 juillet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, n'ont pas la qualité de parties à l'instance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105230_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
D'une part, cette diminution est importante sans pour autant bouleverser le parti d'aménagement tournée vers la sobriété foncière, d'autre part, cet ajustement tend à renforcer l'objectif vertueux du projet
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2125065_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
espaces de logistique urbaine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités ". 10.
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fddc8a1343b8cd6266e
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/32099 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EAI N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2103289_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c5bf9fd47c90a13df4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Urbano Conseiller de la mise en état, à la Chambre civile et commerciale, assisté de Mme Develet, Greffière, Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience en chambre du
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
19 juin 2013
Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2013 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005023_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. ". 3.
Source officielleRéférés
67f8318fcf40727a00446b7e
8 avril 2025
8 avril 2025
SMA, ès qualités d’assureur de la S.A.S URBAN DURMEZ et la S.A.S.U.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202498_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la commune de Rosay et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, exploitant sous l'enseigne Groupama Paris Val de
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034d5e0ad5f35bfc6f86bf3
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2016 (n° 2016/ 266 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
697d16c0cdc6046d4752c1d5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02359 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAOC / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [W] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officiellePage 24 sur 72