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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
68f71376cbf3d85a0c71ebc4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Exposé des faits et de la procédure La société à responsabilité limitée Laboratoire Opti-Lenses a été créée en 2013 et a pour activité le commerce de gros et demi gros destiné aux opticiens de verres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506962_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
que la famille a quitté l’Algérie fin 2024 en raison des risques qu’ils encourraient, qu’aucune démarche administrative n’a encore été initiée, que lui-même était policier et que son épouse était opticienne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310458_20230821
21 août 2023
21 août 2023
que le préfet de police n'apporte aucun élément de nature à renverser cette présomption, l'intéressée, qui a besoin d'un titre de séjour pour pouvoir exercer en France son activité professionnelle d'opticienne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310096
25 février 2016
25 février 2016
qu'ils sont stratégiquement très bien situés et bénéficient d'un passage piétons très important, plus particulièrement lié à l'arrêt du tram ; Que divers commerces sont implantés place de [Adresse 4] (opticiens
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00051_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
-25 du code de la santé publique et de compérage prohibé par l'article R. 4127-23 du même code étaient avérées dès lors, d'une part, que les conditions dans lesquelles les activités de médecin et d'opticien
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a6071d97f2f687d912c8
14 octobre 2010
14 octobre 2010
française profession : assureur demeurant [Adresse 4] ci-devant actuellement [Adresse 14] Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 15] de nationalité française profession : opticien
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201453
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Optical Center (la société) a obtenu du président d'un tribunal de commerce, statuant sur requête, une ordonnance désignant un huissier de justice aux fins d'investigations et de constatations auprès d'opticiens
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02892_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A exerçait la profession d'opticien et dont il était le gérant et l'associé unique, a cédé son fonds de commerce, le 19 juillet 2011, à la société " Optique du Centre ", dont M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102137_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La société par actions simplifiées (SAS) Sud Optic, qui exerce une activité d'opticien lunetier, a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité portant sur les exercices clos en 2015 et 2016, à l'issue
Source officielle1ère chambre
DTA_2402571_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D... établit qu’il suit une formation en alternance auprès d’un opticien depuis le 1er septembre 2022, cette circonstance, et la durée de présence en France de l’intéressé ne sauraient suffire, compte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033a2b2739c8c5724648ae9
5 mai 2017
5 mai 2017
montures dont il lui était fait retour selon une valeur minorée, mais au contraire selon une valeur majorée comme si, loin d'être affectées d'un coefficient de vétusté, les montures en stock chez l'opticien
Source officielle1ère Chambre
6979f19fcdc6046d47f8006f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
' L'expert judiciaire n'a pas pris en compte la démographie étudiante, plus encline qu'auparavant à fréquenter le centre-ville et notamment les opticiens, suivant en cela un phénomène de mode qui tend
Source officielleChambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0be
24 avril 2025
24 avril 2025
[F] [R], opticien, lequel a ainsi pu s'installer et exercer son commerce au sein dudit local. Suivant acte authentique du 14 août 2007, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10769
7 juin 2018
7 juin 2018
Le chiffre d'affaires du commerce de détail est en baisse depuis un an et l'impact sur nos clients opticiens est très significatif Ces derniers connaissent en effet des chutes de chiffre d'affaires très
Source officielleChambre 4-8a
6979f95ccdc6046d47f8aa06
27 janvier 2026
27 janvier 2026
rapport du docteur [R], consulté en première instance le 28 mars 2024, qu'il a pris en compte : l'âge, le poids, la taille de l'assurée et sa situation professionnelle (38 ans, 54 kgs, 1,63 cm, opticienne
Source officielle3ème Chambre
69737430cdc6046d476b3232
22 janvier 2026
22 janvier 2026
rapportant pas la preuve d'un quelconque grief que lui aurait causé l'irrégularité de forme tenant à l'absence de mention de sa profession et précise produire aux débats son brevet de technicien supérieur d'opticien
Source officielleREFERES 1ère Section
69de834ecdc6046d473bfca9
13 avril 2026
13 avril 2026
concomitamment à l'acquisition du fonds de commerce auprès de la société FP OPTIC, la défenderesse lui a donné à bail des locaux à usage commercial situés [Adresse 5] [Localité 4] pour exercer son activité d'opticien
Source officielleRéférés du PP
689586095318a824d05b00c6
7 août 2025
7 août 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 01 juillet 2021, la société Opticdenim procédait à l'embauche de Monsieur [E] [Z] en qualité d'apprenti opticien, et ce dans le cadre d'un contrat d'apprentissage
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301537_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle se prévaut d'une promesse d'embauche en qualité d'opticienne au sein de la société Vision Contact et d'une demande d'autorisation de travail effectuée auprès des services de la préfecture le 23 février
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01069_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A est le gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (EURL) C, qui exerce une activité d'opticien dans les locaux d'un immeuble implanté à Lille.
Source officiellePage 24 sur 33