que son nom d'usage a toujours été celui de R... et que l'article précité impose l'usage d'un seul nom qui ne peut être en l'occurrence que le nom d'usage.

Sur l'usage du nom marital Attendu que l'époux s'oppose à la demande formée par l'épouse de continuer à user de son nom marital ; Que le premier juge a rejeté la demande de l'épouse, estimant que

social est sis [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Laurence BILBILLE-DAUVOIS, avocat au barreau de PARIS - #C0090 Monsieur [H] [G] [Y] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 17] (ROYAUME-UNI) non

. / 2° Les données d'état civil suivantes pour chaque assuré : / a) Son nom de famille ; / b) Son nom d'usage ; / c) Ses prénoms, en distinguant le cas échéant son prénom d'usage ; / () ".

représentée par Me Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Connaux a retiré l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel il l'avait nommée

[G] [W] [F] [autre nom de M. [W]] cité selon les modalités de l'article 659 du CPC n'a pas constitué avoué. M.

APPELANTE LA SOCIETE 'LA MAISON', SARL dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice Monsieur [R] [P], nom d'usage [P]-[W], domicilié en cette

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Amandine BOSC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [W] [V] né le 26 Février 1983 demeurant [Adresse 1] comparant Madame [U] [E] NOM

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 27 novembre 2020, madame [Z] [W] a conclu avec monsieur [D] [T] qui exerce sous le nom commercial de «NATURE ET BIEN ETRE» la profession d’entrepreneur,

* * * * * FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par déclaration reçue au greffe de la cour le 18 novembre 2022, Mme [J] [T] (nom d'usage, [F]) a interjeté appel du jugement, réputé

Partie défenderesse : la SCI [Adresse 1], (RCS Paris 437 734 023), société civile immobilière, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son associée-gérante Mme [D] [I] nom d'usage

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 6 pages) Numéro

dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me DUCLEUX-FARCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

et prénom des compositeurs, arrangeurs, auteurs, adaptateurs » le nom « Y...

Ch. civile A ARRET No du 24 FEVRIER 2016 R.

Ch. civile A ARRET No du 24 FEVRIER 2016 R.

Minute n° 25/23 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [

Aux termes de l'article L. 62-1 du code électoral : " () Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement ".