CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

88 362 résultats pour « mode d'execution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e4cd5801467741939a

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

châtelaine, la genèse lorsque l'idée prit corps, les préparatifs lorsqu'ils apportèrent des bidons remplis de liquides combustibles quelques jours avant le départ de la propriétaire des lieux, enfin le mode

Source officielle

Page 24 sur 4419

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137269bcd58014677426fd3

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que le moyen, inopérant en ce qu'il conteste l'absence de prononcé de la solidarité avec l'auteur principal de l'infraction dès lors qu'elle n'est qu'un mode

Source officielle
CC

cr

é la requête tendant à l'annulation de la procédure initiéec/Joëlle X

613725f1cd58014677421bc4

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

de l'article 151, alinéa 4, du Code de procédure pénale, la commission rogatoire doit être retournée au magistrat instructeur qui l'a délivrée accompagnée de l'ensemble des pièces ayant permis son exécution

Source officielle
CA

Avis

CADA:20101701

Appel

22 avril 2010

22 avril 2010

Au titre de la spécificité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90917

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61639207c171f9a1fe14c63f

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Cette mesure prise à votre seul avantage était également tout à fait exceptionnelle. Elle avait été acceptée à la demande du Directeur de Département.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300326

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

de dilatation (dépose de matériaux anciens, nouvelle étanchéité) changement de châssis fixes sur garde-corps ; que le CCAP décrit très précisément les caractéristiques des produits à utiliser et les modes

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f48

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

propres et adoptés, indépendamment de ceux erronés, mais surabondants, qui sont critiqués par le moyen en sa première branche, l'arrêt retient que l'instance civile, dans laquelle il statue, porte sur le mode

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616348f5543823d76b03178d

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Dans le mode d'exécution représenté, les deux jeux de rainures sont disposés sous le même angle d'inclinaison mais ils peuvent aussi bien avoir des angles d'inclinaison différents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00349

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

suppose un BTS ou BAC niveau acquis par voie scolaire ou formation interne équivalente ou expérience confirmée et réussie, une activité portant sur des travaux complexes faisant appel à des choix de modes

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d665

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

méconnaissance par les juges d'appel des dispositions de l'article 55 alinéa 1 du Code pénal - devenu l'article 480-1 du Code de procédure pénale- la solidarité édictée par ces textes n'étant qu'un mode

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a026

Cassation

8 février 1988

8 février 1988

453, 06 francs le préjudice subi par la société FFH que Y... devait réparer, elle n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations de fait " ; Attendu que la solidarité n'étant qu'un mode

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421945

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

en urgence n'a pas permis de prévoir les mesures nécessaires et de réunir le matériel indispensable à l'exécution des travaux ; qu'en conséquence, la direction de l'établissement a laissé perdurer une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

671b35502edfb0b58c05eaa3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Un pouvoir de décision défini, mais concernant des modes d'exécution, les moyens et les méthodes, l'organisation du travail, la succession et le programme des activités, y compris pour des collaborateurs

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f231e53fca3659f672ba

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Versailles, de commettre tout Commissaire de justice dont la mission consistera à [suit la demande de mission]. » L'ordonnance du 14 novembre 2023 indique quant à elle : « L'effet de surprise attaché au mode

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b10

Appel

5 décembre 2005

5 décembre 2005

modalités d'exercice de la servitude sont rétablies dans les limites fixées par le titre et l'arrêt de la Cour ; que, dès lors, il doit être jugé que les travaux ordonnés par la Cour ne constituaient qu'un mode

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cff2aacdc6046d4700ae3a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

’agissant de la proportionnalité de la saisie, Mme [R] soutient que le montant de sa créance et la carence de Mme [P] pendant plusieurs mois en dépit de ses revenus conséquents justifie son choix de mode

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01064

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

dont certaines, très délicates et complexes du fait des difficultés techniques, doivent être combinées en fonction d'objectif à atteindre », le salarié relevant du niveau III choisissant en outre « ses modes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0325DEC006315800

Admin. suprême

25 mars 2003

25 mars 2003

le tribunal de Dobropolye d’une demande à l’encontre du combinat minier «   Imeni XXI syezda KPSS   » et de l’association fermière «   Dobropolskiy   » en vue de faire modifier le mode

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007679202

Admin. suprême

18 février 1983

18 février 1983

DE CONVERGENCE ET DE DISLOCATION QUI ENTRAINAIENT LA DEFORMATION DE LA PAROI DU TUNNEL ET COMPORTAIENT DES RISQUES D'EBOULEMENT ; QUE, CONFORMEMENT AUX STIPULATIONS DU MARCHE QUI PREVOYAIENT QUE LE MODE

Source officielle