A... constituaient une faute grave, après avoir constaté que la CRCAM, informée dès la mi-juin 1994 de ces faits, avaient attendu le 21 juillet 1994 pour prononcer le licenciement, sans que pendant ce

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - l’indu résulte d’une erreur de son employeur, lequel a déclaré qu’il était employé à temps complet alors qu’il travaillait en mi-temps ; - le montant

A compter du 16 avril 2012, Madame [T] a bénéficié d'un mi-temps thérapeutique à domicile. A partir du 26 juin 2012, elle a été placée à l'arrêt complet et a cessé de travailler.

A compter de 1995, Mme [D] a été mise à la disposition de l'ARI à mi-temps.

emploi éducatif avant sélection" et un indice de base de 314 ; qu'il a ensuite été engagé, en la même qualité, avec le même classement fonctionnel et le même indice, par contrat à durée indéterminée à mi-temps

temps partiel mais inapte à occuper un poste d'encadrement ; que le salarié a repris le travail, le 27 septembre 1985, à un poste de catégorie inférieure à tiers temps jusqu'au 31 décembre 1985, puis à mi-temps

février 1989, continué à exécuter à son domicile quelques travaux de comptabilité pour le cabinet, à raison de huit heures par mois environ ; que le 9 août 1989, elle a demandé à reprendre son emploi à mi-temps

. ; que c'est seulement à la mi-décembre 1989 que M.

Elle a repris son poste de travail le 23 mars 2015, dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, avant d'être à nouveau placée en arrêt de travail du 9 avril 2015 au 3 mai 2015, puis du 8 au 24 août 2015

2009, de lésions accidentelles du pouce droit, elle a été placée en arrêt de travail jusqu'au 27 octobre 2009, puis à nouveau, à partir du 23 mars 2010, après avoir tenté de reprendre son activité à mi-temps

Après reprise de son poste, en avril 2019, dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, la salariée a de nouveau été placée en arrêt de travail pour accident du travail à compter du 6 mai 2019. 5.

"Pour l'application de la taxe professionnelle ... le nombre de salariés est calculé sur l'année civile précédente et pour l'ensemble de l'entreprise ; pour le calcul de ce nombre, les travailleurs à mi-temps

février 2019, - Annuler les avenants selon lesquels ils ont accepté " une prolongation du délai contractuel de 1 mois ", A titre principal, - Condamner la société GROUPE MAS PROVENCE anciennement CIM MI

principaux du fonctionnement ; que René X... a été de 1986 jusqu'au mois de novembre 1993, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite, salarié de la société en qualité de conseiller technique à mi-temps

. ; à la mi-janvier 1997, il rencontre son frère et l'informe des accusations portées contre lui ; celui-ci se déclare surpris et scandalisé, puis lui dit "qu'il y avait peut-être des choses qui s'étaient

reconnaître et de prolonger le mi-temps thérapeutique est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation,Annuler les décisions de la CCAS relatives au refus de prise en charge du mi-temps thérapeutique

Elle a fait valoir que sa situation financière et personnelle s'est dégradée, qu'elle travaille à mi-temps thérapeutique et est en arrêt de travail depuis quatre mois ce qui réduit ses revenus à demi-salaire

qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a été nommée à compter du 1er septembre 1983 en qualité d'adjointe à titre provisoire à l'école maternelle de Culoz pour assurer un service d'enseignement à mi-temps