.., chauffeurs routiers dans la SARL [...] ; que la mise en place de ces goupilles le jour de l'accident aurait évité la rotation de l'essieu à la suite de la rupture de la tête de vérin et aurait maintenu

publique - Vu l'ordonnance du 16 septembre 2020 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris rejetant les exceptions de nullité soulevées, et ordonnant la prolongation du maintien

Le premier juge a retenu, au visa de l'article 3-1 de la CIDE notamment, que l'intérêt supérieur de la mineure commandait de ne pas la maintenir en zone d'attente.

Le premier juge a retenu, au visa de l'article 3-1 de la CIDE notamment, que l'intérêt supérieur du mineur commandait de ne pas le maintenir en zone d'attente.

Le premier juge a retenu, au visa de l'article 3-1 de la CIDE notamment, que l'intérêt supérieur du mineur commandait de ne pas le maintenir en zone d'attente.

faute est subordonné à la double constatation, d'une part, d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et, d'autre part, que les faits relevés rendent intolérable le maintien

cassation, pris de la violation des articles 138, 140, 142, 179 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de maintien

leur expulsion sans violer l'article 1351 du Code civil ; 2 ) qu'en toute hypothèse, après avoir constaté que l'arrêt confirmatif du 14 mars 1990 n'avait précisé que surabondamment que le droit au maintien

, ce maintien de salaire n'intervenant donc que le mois suivant où le salarié a été malade, ou encore plus tard.

dans les lieux, de sorte que le bailleur a la possibilité de donner congé sans que le preneur puisse opposer un droit au maintien dans les lieux ; que l'engagement de location du 24 juillet 1975 avait

Le 6 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Le 6 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.

[Y] mal fondée, rejeté celle-ci et ordonné le maintien en détention de M.

des facilités de caisse, souvent onéreuses, devenues inutiles ; qu'en statuant de la sorte sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si le maintien des concours bancaires renouvelés en mars

à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que si un salarié est toujours en droit de refuser la modification de son contrat de travail, et si l'employeur qui entend maintenir

Martinet étant, aux termes de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, un magistrat maintenu en activité en surnombre, ne pouvait faire partie de la cour d'assises dont la composition s'est trouvée

de la période de protection, en raison de la fermeture définitive du site sur lequel il travaillait, de son refus d'être muté sur un autre site sur un poste identique à celui qu'il occupait, avec maintien

Ce taux a été maintenu en 2021. 2. A compter de l'année 2022, la caisse a appliqué un taux mixte, en raison d'un effectif compris entre 20 et 149 salariés. 3.