Y... a présenté au juge aux affaires familiales de Paris une requête en réduction de cette même contribution ; Attendu que pour rejeter l'exception de litispendance internationale au profit de la juridiction

X... en paiement devant le tribunal de commerce de Sète ; qu'accueillant une exception de litispendance soulevée par M.

civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 1993), rendu, après cassation, sur l'appel d'une ordonnance du juge aux affaires matrimoniales, s'est borné à rejeter l'exception de litispendance

Par écritures déposées à la barre, la société LEASECOM SAS, demande au tribunal de : Vu le contrat de location, Vu les actes de procédure, Vu l'exception de litispendance soulevée devant le Tribunal

Seine-Saint-Denis, représentée par son conseil, soulève en premier lieu, l’incompétence territoriale du tribunal judiciaire de Bobigny au profit du tribunal de Lyon, en second lieu, une exception de litispendance

. * * * Maria CAETANO souligne que l'exception de litispendance soulevée par son époux était irrecevable car tardive et estime en tout état de cause que seul le juge français se trouvait compétent.

X... ayant disposé du temps suffisant pour solliciter une demande d'aide juridique ; Qu'il n'y a pas lieu de faire droit à l'exception de litispendance, aucune litispendance n'existant sur les recours

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de litispendance qu'il avait invoquée, alors selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel M.

S. reproche aussi à l'arrêt, statuant au fond, d'avoir écarté ses exceptions d'incompétence et de litispendance par le motif qu'il y avait autorité de chose jugée sur la compétence internationale du juge

d'appel une demande formée par M. de Y... dans une instance distincte que, par jugement du 3 octobre 1997, le tribunal de commerce de Tours avait renvoyée à la connaissance de la cour d'appel pour litispendance

Si la société Alpha dans les motifs de ses conclusions indique qu'elle est « bien fondée à invoquer l'exception de litispendance », il convient de constater qu'elle indique ensuite qu'il « apparaît que

Il soutient qu'il ne peut y avoir litispendance entre une instance au fond et une demande portée devant le juge es référés.

[T] [D] de l'exception de litispendance et de connexité ; - débouté M. [T] [D] de sa demande de sursis à statuer ; - annulé le commandement de payer aux fins de saisie-vente délivré par M.

Sur l'exception de litispendance, le juge des référés a retenu que M.

l'exception d'incompétence du tribunal de grande instance - qui n'est pas d'ordre public puisque l'on n'est pas en matière de procédure collective commerciale - ne soit pas soulevée, et comme la litispendance

Z... contre la société Compagnie minière de l'Ogooué – Comilog, dit y avoir lieu à évocation, rejeté l'exception de litispendance et d'avoir condamné la société Compagnie minière de l'Ogooué – Comilog

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli l'exception de litispendance soulevée par Mme Lily Y..., renvoyé devant le tribunal de grande instance de Nice la demande de

ONT INSCRIT UN CONTREDIT A CE JUGEMENT EN VISANT LA DISPOSITION DE L'ARTICLE 172 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RELATIVE A LA LITISPENDANCE MAIS ATTENDU QUE MALGRE LA QUALIFICATION QUI LEUR A ETE INEXACTEMENT

propre défaillance pour invoquer une prétendue irrégularité formelle de sa convocation ; que le moyen n'est pas fondé ; Attendu, ensuite, que Mme A... n'ayant pas comparu, le moyen tiré de la litispendance

La société [2] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre