malade le plus souvent inconscient, de choisir son médecin que pour le médecin de choisir son patient ; qu'en se bornant à relever l'existence de telles contraintes pour en déduire l'existence d'un lien

malade, le plus souvent inconscient, de choisir son médecin que pour le médecin de choisir son patient ; qu'en se bornant à relever l'existence de telles contraintes pour en déduire l'existence d'un lien

malade le plus souvent inconscient, de choisir son médecin que pour le médecin de choisir son patient ; qu'en se bornant à relever l'existence de telles contraintes pour en déduire l'existence d'un lien

malade le plus souvent inconscient, de choisir son médecin que pour le médecin de choisir son patient ; qu'en se bornant à relever l'existence de telles contraintes pour en déduire l'existence d'un lien

[C] s'exerçait sans aucun lien de subordination et donc de contrat de travail ;que la mission de M.

de subordination entre M.

X... de réaliser les films qui lui étaient commandés par la société PAC ne permettaient pas d'exclure tout lien de subordination, que ces refus avaient eu lieu en 1997, à une période où M. X...

exceptions de nullité de l'acte de saisine ; "aux motifs qu'il a été satisfait aux exigences de l'article 551 du Code de procédure pénale par la citation qui mentionne les circonstances de temps et de lieu

X... a été payé par la société Wedge transportation Ltd Marine, ce qui lui donnait la qualité d'employeur dès lors que le lien de subordination du salarié à l'égard de la société Wedge limited n'était

Maître [W], ès qualités, et le CGEA font valoir en substance que le contrat de travail invoqué, non daté, est fictif dès lors qu'il n'existe aucun lien de subordination ni aucune activité réelle en lien

de l'accident avec le temps et le lieu où le salarié devait se rendre et faute d'avoir répondu au moyen des conclusions d'appel de Mme X... faisant valoir que le lieu de l'accident avait pu s'expliquer

Y... reproche à l'arrêt d'avoir constaté le défaut de lien de subordination et l'incompétence de la juridiction prud'homale pour connaître du litige alors qu'en présence d'un contrat de travail apparent

de subordination ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui relève que Mme Z... était investie des plus larges responsabilités techniques au sein de la société Visual production et qui estime que Mme Y...

[E] [Z] de sa demande tendant à faire constater l'existence d'un prêt de main-d'oeuvre illicite ; qu'en statuant de la sorte sans même rechercher si la société justifiait du maintien d'un lien de subordination

[C] [C] de sa demande tendant à faire constater l'existence d'un prêt de main-d'oeuvre illicite ; qu'en statuant de la sorte sans même rechercher si la société justifiait du maintien d'un lien de subordination

de subordination entre la société ASCA et M.

de subordination juridique entre l'agent et l'entreprise; que les mentions apposées sur la lettre de licenciement et sur le document ASSEDIC n'établissent pas l'existence de cette subordination juridique

fils de l'incapable, qui lui apportait une aide ainsi que des soins, aurait exercé une activité profitable à son père et dépassant son devoir d'assistance, sans nullement caractériser l'existence d'un lien