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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2103966_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Laminés Marchands Européens est rejetée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300948

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

signature ; que cette notice technique prévoit la pose de doublage en plaques de placoplatre sur ossature métallique, de cloisons isolantes en mêmes plaques sur ossature métallique avec isolation en laine

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aa8fcdc6046d478f7eaf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

25/57581 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGUA N° : 6 Assignation du : 06 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aa97cdc6046d478f7f2e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RG 25/54401 N° Portalis 352J-W-B7J-DAEUO N° : 7 Assignation du : 24 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aaaacdc6046d478f80d4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

26/50757 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZJ5 N° : 1 Assignation du : 21 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aac6cdc6046d478f82d7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

26/50548 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZLI N° : 2 Assignation du : 21 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

68f921b9de0ebe408da9474d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

25/51697 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDY N° : 3 Assignation du : 03 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008049416

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

concernant les dispositions réglementaires applicables aux fibres minérales artificielles en tant que cette circulaire institue un dispositif de surveillance de l'exonération de classification des laines

Source officielle
CC

civ2

60794ccb9ba5988459c4703d

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

, bien que celles-ci soient situées à moins de 150 mètres des habitations ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, victime de dégâts causés à ses plantations d'arbres fruitiers, par des lapins

Source officielle
CC

civ2

6079432b9ba5988459c41534

Cassation

4 janvier 1974

4 janvier 1974

DETRUIRE LE GIBIER ET AYANT EFFECTIVEMENT PROCEDE A DES BATTUES A CETTE FIN "; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT, QUI A ANALYSE LE RAPPORT D'EXPERTISE, CONSTATE QUE LES DEGATS AVAIENT ETE CAUSES PAR DES LAPINS

Source officielle
CC

civ1

613723f6cd5801467741074e

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

d'incompétence du juge judiciaire soulevée par l'EARL Jacques Delaveau et, d'autre part, condamné la SNCF à payer la somme de 9 981,15 francs en réparation des dommages causés à ses récoltes par des lapins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104250_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B suite aux dégâts causés par des lapins sur les parcelles situées à Lambres les Douai, cadastrées 2D n°61,62 et 92 ainsi que section AB n°32,33 et 38 ; 2°) de condamner le conseil départemental du Nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305796_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

et sérieux sur la légalité de la décision : • l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article 5 et de l'article 6 de l'arrêté du 7 juillet 2006 " portant sur l'introduction de grand gibier ou de lapins

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd5801467740416f

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Codigers, (éleveurs dindes, lapins, volailles fermières

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2300360_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Berck-sur-Mer est engagée à raison de la prolifération de lapins de garenne sur sa parcelle, gérée par la communauté d'agglomération des 2 Baies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301762_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la présidente du conseil départemental de la Haute-Vienne s'est fondée sur le constat fait lors de la visite d'une puéricultrice au domicile de l'intéressée, le 22 novembre 2022, de la présence de lapins

Source officielle
TJ

Service des référés

67100414fac14a1f31d9ba50

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N° RG 24/53172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O25 N° : 3 Assignation du : 09 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Fanny LAINE

Source officielle
TJ

Service des référés

67895bf4428384b762e63d12

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N° RG 22/58427 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDLI N° : 1 Assignation du : 09 Novembre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

681119ce2a56cbbf9295ced0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

/57966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CXF N° : 1 Assignation du : 18 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

67f56a3bbbf04ef7857bb096

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

/57632 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BSJ N° : 1 Assignation du : 06 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle

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