manifestation emblématique de la Corse au sujet de laquelle il est reproché aux parties civiles de procéder à des manipulations, devant l'opinion publique insulaire à laquelle s'adresse principalement le Journal

le fait est imputé, présente un caractère diffamatoire ; qu'en énonçant que la publication des opinions des organisations syndicales, faisant état du caractère raciste de certaines parutions dans le journal

B..., expert en écriture agréé par la Cour de Cassation; que tous trois excluent, au terme d'une démonstration argumentée, que Jeanne A... puisse être l'auteur de l'annotation sur la coupure de journal

concerne cinq livres, n'implique pas un fait de publication, celle-ci n'étant réalisée qu'à partir du moment où l'ouvrage est porté à la connaissance du public ; que le compte-rendu de ce livre dans un journal

compte de sa mission au mandant ; que dès lors, en se fondant, pour dire que Mme X... était liée à elle par un contrat de travail, sur la circonstance qu'elle était tenue de faire des comptes-rendus journaliers

complémentaires effectuées, et de sa demande subsidiaire en paiement d'heures complémentaires, Mme [F] produisait le contrat de travail la liant à la société Sologne Operating qui faisait état d'une journée

lui soit déclarée inopposable et au paiement de sommes au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents, des repos de récupération, de dommages-intérêts pour non-respect des repos journalier

par lui formé contre un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aveyron du 20 octobre 1988, au motif que le litige portait exclusivement sur le droit à versement d'indemnités journalières

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 novembre 1996), que Mme X..., salariée licenciée le 12 février 1988, a perçu des indemnités journalières

: Attendu que Mme Y... est salariée de la CPAM des Bouches-du-Rhône ; qu'elle s'est trouvée en congé de maternité du 15 septembre 1990 au 29 mars 1991 ; qu'estimant avoir perçu des indemnités journalières

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 février 2020), Mme [G] (l'assurée), de nationalité française, qui bénéficiait des indemnités journalières de l'assurance maladie depuis le 16 juin 2016, a séjourné au Maroc

Selon ce texte, une caisse primaire d'assurance maladie est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible.

X... a été engagé le 4 avril 1985 comme distributeur de prospectus et de journaux, à temps partiel sur la ville de Troyes, par la société Sedip ; que se considérant comme licencié en février 1989, il a

Grenoble, 7 juillet 1987), la société "Agence immobilière Lakanal" a employé Mme Y... du 17 au 27 novembre 1986 ; que, prétendant que cette dernière avait quitté l'agence en emportant les clés et le livre journal

prévue par la loi à la date à laquelle les faits ont été commis ; que le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2010-72/75/82 QPC du 10 décembre 2010 prenant effet à la date de publication au Journal

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Y... du chef de diffamation publique à l'encontre d'un citoyen chargé d'un mandat public, mis hors de cause le journal

X..., engagé par la société Aigles le 1er avril 1975, a été repris par le journal le Progrès, le 1er janvier 1980, lors de la rupture des accords entre les groupes de presse Delaroche et Dauphiné Libéré

a été dit précédemment, les services fiscaux ont, lors de la vérification approfondie, fait apparaître dans la comptabilité des manquements graves; il a été relevé que le livre de séance, cahier journalier