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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00530_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00531_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00533_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00539_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00541_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00542_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00543_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00544_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00545_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00595_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474325.20240222
22 février 2024
22 février 2024
raison de ses opinions politiques en cas de retour en Syrie ; - insuffisamment motivé sa décision, commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits de l'espèce en retenant que la seule invocation
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475426.20240213
13 février 2024
13 février 2024
ajoutée de ses clients étrangers, au motif qu'il était constant que de telles pièces n'avaient pas été rassemblées par l'administration lors du contrôle ; - a commis une erreur de droit en écartant l'invocation
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486744.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
faits, d'erreur de droit et de dénaturation des faits et pièces du dossier, en jugeant, sans se fonder sur l'ensemble des informations publiques disponibles à la date de sa décision, que la seule invocation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302856_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Toutefois la seule invocation de ces stipulations et dispositions n'est, pas davantage que la volonté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303188_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, et les dispositions des articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement, la seule invocation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303346_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, et les dispositions des articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement, la seule invocation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300373_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
l'ensemble du département du Tarn, aurait, par son effet sur l'activité de chasse et sur la biodiversité, un quelconque effet sur sa situation propre ou sur ses intérêts matériels et moraux, la seule invocation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216861_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Toutefois, compte tenu des mentions précises, claires et concordantes figurant sur l'avis de réception, la seule invocation, à caractère général, du confinement ne saurait faire obstacle à ce que Mme B
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305314_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Toutefois la seule invocation de ces stipulations et dispositions n'est pas de nature à révéler par elle-même un intérêt à agir du requérant contre l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305317_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Toutefois la seule invocation de ces stipulations et dispositions n'est pas de nature à révéler par elle-même un intérêt à agir du requérant contre l'arrêté attaqué.
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