précédent, par le juge des libertés et de la détention ; Attendu qu'Habib X... a conclu à l'annulation de l'ordonnance de prolongation au motif que son avocat, ayant reçu une convocation pour un interrogatoire

Au terme de son interrogatoire de première comparution du même jour, K... Q... M... a été placée sous le statut de témoin assisté par le juge d'instruction qui n'a rendu aucune ordonnance. 5.

Au terme de son interrogatoire de première comparution du même jour, Y... Q... a été placée sous le statut de témoin assisté par le juge d'instruction qui n'a rendu aucune ordonnance. 5.

avant sa comparution devant le juge des libertés et de la détention, en violation des droits de la défense" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après son interrrogatoire

que cela ressort des pièces de la procédure - que Philippe X..., placé en garde à vue le 27 janvier 1994 dans le cadre d'une procédure de flagrant délit par le SRPJ de Nice, a fait l'objet d'un interrogatoire

[O] a été soumis à un interrogatoire éprouvant de neuf heures le jour de la remise de sa lettre de mise à pied » ; qu'en statuant ainsi, par voie de simple affirmation, sans mentionner ni analyser

devait inciter les prévenus, qui n'avaient pas recoupé leurs informations, à faire preuve de prudence, d'autant que l'information risquait d'avoir un retentissement local certain ; que ni la forme interrogative

connaître ; que les moyens soulevés par la requête déposée au greffe de la chambre de l'instruction le 17 juillet 2017 par Maître Z... substituant Maître A..., tendant à l'annulation du procès-verbal d'interrogatoire

, Mme le président a constaté l'identité du requérant qui comparaît assisté de son avocat ; qu'ont été entendus : Melle Delafollie conseiller, en son rapport, Mme Ract-Madoux, président, en son interrogatoire

introductif, supplétif et définitif du parquet sont des actes de poursuite qui, par eux-mêmes, interrompent la prescription ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté qu'entre le 7 mars 1994, date de l'interrogatoire

prononçant sur l'interprétation des faits donnée par celui-ci ainsi que sur la qualité et la sincérité de ses propos, l'expert commis a outrepassé les limites de sa saisine et procédé à un véritable interrogatoire

notamment le 31 mai 1997 (cf. arrêt attaqué p. 10, premier attendu) ; "alors que tout accusé a le droit d'interroger, ou de faire interroger, les témoins à charge, et d'obtenir la convocation et l'interrogatoire

de constatation de l'infraction ont été opérées ; que le procès-verbal de saisie est distinct des procès-verbaux d'audition susceptibles de contribuer à l'établissement d'une autre infraction, interrogatoires

procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne, p. 1 et 2, qu'à l'audience du 23 octobre 1997, X..., comparant "sans avocat", a été entendu en ses interrogatoire

qui envisage de procéder à une reconstitution du délit en présence de l'inculpé d'en donner préalablement avis au conseil choisi par ce dernier ; d'où il résulte, qu'en l'état du procès-verbal d'interrogatoire

au procès équitable exige que le délai de dix jours pour déposer une requête en nullité de la procédure d'extradition soit clairement et expressément indiqué et mentionné dans le procès-verbal d'interrogatoire

n'a pas répondu aux moyens, dénaturant en outre les faits de la cause ; alors, d'autre part, que le salarié a été licencié le 21 février 1992, et non le 11 février 1991 ; qu'en retenant que l'interrogatoire

violé les articles 2 et 20 d des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; et alors, enfin, que la consultation comporte un interrogatoire