représenté par son Syndic, la Société IMMOBILIERE DU CHATEAU, la somme de 6.000 Euros, conformément aux dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - La CONDAMNER aux entiers dépens de l’instance

Entreprise du surplus de ses demandes de ce chef ; - débouté les défendeurs de leurs propres demandes au titre de leurs frais irrépétibles, non compris dans les dépens ; - condamné [D] [W] aux dépens de l'instance

La requérante saisit le juge civil de première instance afin de recouvrer la possession des biens expropriés et non utilisés par l’Etat.

part et d’autre, tendant à l’octroi d’une prestation compensatoire ; Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; CONDAMNE Monsieur [R] [Z] [O] aux entiers dépens de l’instance

propriétaire et à charge pour elle de régler les loyers et charges liées à son occupation ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; CONDAMNE Madame [K] [X] aux dépens de l'instance

[Y] à lui verser la somme de 37 558,95 euros à titre de prestation compensatoire ; Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; Condamne Monsieur [E] [Y] aux dépens de l’instance

demande, de part et d'autre, tendant à l'octroi d'une prestation compensatoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; CONDAMNE Madame [I] [B] aux entiers dépens de l'instance

demande, de part et d'autre, tendant à l'octroi d'une prestation compensatoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; CONDAMNE Madame [V] [D] aux entiers dépens de l'instance

matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; CONDAMNE [U] [I] aux entiers dépens de l=instance

dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; DÉBOUTE [W] [Y] de sa demande au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE [W] [Y] aux entiers dépens de l'instance

application de l'article 478 du Code de procédure civile, le présent jugement sera non avenu à défaut de signification dans les 6 mois de sa date ; CONDAMNE madame [Y] [O] aux entiers dépens de l'instance

RESSOURCES & MARKETING à verser à la société D'APPLICATION DE TECHNIQUES MODERNES une somme de 1.000 euros, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, La condamne aux dépens de première instance

Condamnons par provision la SARL AIR ELITE à payer à la SARL COMPTOIR DESIGN LAB, la somme de 80 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

agir, - condamner les appelants à lui payer la somme de 7 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les appelants aux dépens de première instance

Avocat (R132) ET : la SAS EIB Transport, N° Siren 890207541, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance

[M] aux dépens de première instance et d'appel , recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

L... aux entiers dépens de première instance recouvrés conformément aux dispositions sur l'aide juridictionnelle) sont donc devenues irrévocables et il n'y a pas lieu à statuer les concernant ; 2) Sur

Autorisons conformément aux dispositions de l'article 465 CPC, M. le greffier de ce tribunal à délivrer une expédition comportant la formule exécutoire Disons que les dépens de l'instance, dont ceux à