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561 995 résultats pour « instance d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68de071b1bc19e7640ea3e17

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[X] [H] a fait connaître qu'il se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ; Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 22 septembre 2025, M.

Source officielle

Page 24 sur 28100

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CA

Chambre de la Proximité

66a33c4702a12a235bae6eda

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il convient en conséquence de constater l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

661f66102313f20008a527d3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il convient en conséquence de constater l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement.

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a3da58162057dac6698

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Puis par conclusions postérieures il a déclaré vouloir se désister de son instance d'appel engagée devant la Cour.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a22616dcdc6046d4739123b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, la SARL [G] [H] demande au conseiller de la mise en état de: - rejeter les demandes de la SAS Vaglio - ordonner la jonction des deux instances

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a210c8acdc6046d47097276

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

irrégularités qui contreviennent aux dispositions des articles 14 et 16 du Code de procédure civile, lui ont causé un grief, - la nullité de l'ordonnance résultant de la nullité de l'acte introductif d'instance

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd90e0ba84231a77c302bb3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La société Traxys sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile en première instance.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f8683bd7e432441d85bff8

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

d'appel radiée pour défaut d'exécution; qu'il y a donc lieu de constater la péremption de l'instance d'appel diligentée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200274

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

W... et la société W... ont relevé appel du jugement d'un tribunal de grande instance ayant débouté la société W... d'une demande dirigée contre la société FSP et ayant condamné les appelants au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c7f

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

En l'espèce, en l'absence d'accord sur ce point, les dépens de l'instance d'appel seront à la charge de l'appelante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f5d9b5cc5d4430a14a

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

V.B.M supportera les dépens de l'instance d'appel. PAR CES MOTIFS, Déclarons parfait le désistement d'appel de S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696771eacdc6046d473f13fd

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il y a lieu de dire que, sauf accord contraire des parties non allégué en l'espèce, Madame [J] [H] épouse [L] supportera les dépens de l'instance d'appel.

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f2ff

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

la déclarant irrecevable en sa constitution de partie civile, n'est pas partie à l'instance d'appel ; que l'appel du prévenu, insusceptible de remettre en cause ce chef de dispositif du jugement, ne peut

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69610cf3cdc6046d47c03a25

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et d'action et de dire et juger que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens d'instance d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69610cfccdc6046d47c03b66

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et d'action et de dire et juger que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens d'instance d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d2

Appel

9 août 2019

9 août 2019

I... soutient cependant qu'ayant notifié le même jour à 21 heures 16 des conclusions d'appel incident, l'instance d'appel ne serait pas éteinte, la cour étant toujours saisie de son appel incident.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69e0749acdc6046d4769776a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il y a lieu de dire que, sauf accord contraire des parties non allégué en l'espèce, Monsieur [F] [L] supportera les dépens de l'instance d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c9121f86b05a77f6ebf

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[K] [U] se désiste de l'instance d'appel et de son action devant la cour. Par conclusions écrites notifiées à la cour le 12 octobre 2022, le conseil de l'intimée la S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc285b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[X] [V] se désiste de l'instance d'appel et de son action devant la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0d05d6f7f678d49444

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[C] [J] se désiste de l'instance d'appel et de son action devant la cour. Par message écrit notifié à la cour le 25 juin 2024, le conseil de l'intimée la S.A.R.L.

Source officielle