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573 résultats pour « installation hydro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01481_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que le rapport, composé de quatre tomes, diagnostique dans le chapitre 1 de son tome 1 " l'état initial de l'environnement " le ruisseau de la Cardeline comme l'un des

Source officielle

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TA

Chambre 1

DTA_2101132_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le titulaire de l'autorisation initiale a autorisé la SAS Deltaménagement à en demander le transfert à son profit.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1903345_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le titulaire de l'autorisation initiale a autorisé la SAS Deltaménagement à en demander le transfert à son profit.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD000112706

Admin. suprême

2 mars 2010

2 mars 2010

Cependant, celle-ci venait d'être prolongée alors que tous les examens recommandés par les experts, notamment celui de son équilibre hydro-électrolytique, n'avaient toujours pas été effectués.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cdec25a97f0381f4b18

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

droit algérien agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] ALGERIE Société GBH GROUPEMENT CSM BESSAC/HYDRO

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

686611e0957d68b57534e384

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPÉDITION à : S.A.S. [21] Société [16] [O] [K] Pole social du TJ de [Localité 10] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03431 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDZP Décision de première instance

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65a8298a228119c903226ae6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mme [X], partie perdante au procès, sera condamnée au paiement des entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042074677

Admin. suprême

8 juin 2020

8 juin 2020

municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, un second tour est nécessaire pour attribuer les sièges qui n'ont pas été pourvus, ce second tour, initialement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105496_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La société Véolia eau Compagnie générale des eaux a demandé, par sa requête introductive d'instance le 19 octobre 2021, la capitalisation des intérêts.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2105428_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par suite, la ville de Paris demeurait saisie de la demande initiale de la pétitionnaire, qui a donc pu régulièrement compléter son dossier les 16 juin et 29 juillet 2020. 10.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca27d598081a65d3eda431

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

. 02/12/2020 ARRÊT N°433 N° RG 18/04209 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MR2P IMM/JBD Décision déférée du 02 Octobre 2018 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 16/00216

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01331_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

place entre Mallemort et La Roque-d’Anthéron par le SMAVD, qui constitue un ouvrage public de protection contre les inondations fonctionnel, durable et conçu pour résister à des crues d’une ampleur inégalée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9c9

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

La société Force Energie Electrique, FEE est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6364bbb0e405357f749eaacc

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par jugement contradictoire en date du 21 avril 2022, le tribunal judiciaire de Montpellier a statué comme suit : Ordonne la jonction de l'instance enregistrée sous le numéro 21/04815 et de l'instance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302574_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Or, il résulte de l’instruction que l’écriture constatant la dette initiale du compte 457 « associés dividende à payer » a été passée le 31 décembre 2010, soit moins de 7 ans avant la date de clôture du

Source officielle
CA

4e chambre

6033157c3554be874ea4cc34

Appel

2 octobre 2017

2 octobre 2017

Par ordonnance du 30 avril 2003, le président du tribunal de grande instance de Nice a commis M. [S], remplacé le 4 juin 2003 par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302480_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

en cours d’instance.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f492ccdc6046d47952a3a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par requête initiale du 21 juin 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67ef6afa66129746fdd69cd5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

pour la population à la date des faits, le pays en étant en tout état de cause dépourvu tout comme le gel hydro alcoolique (pièce employeur n° 23) étant précisé que le confinement a été mis en place le

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041819174

Admin. suprême

18 avril 2020

18 avril 2020

santé des travailleurs qui continuent à travailler au sein des entreprises essentielles à la Nation : mise à disposition de vingt masques chirurgicaux par salarié et par semaine ainsi que de solution hydro-alcoolique

Source officielle