AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

des cohéritiers, suivant l'ordre des créanciers défini par la loi, - rejeté le surplus des demandes formées à ce titre

[P] [N], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 22-13.524 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[N] après déduction des charges incombant à l'indivision.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

D..., constituant l'indivision D..., à payer à Mme Q...

[O], le litige était indivisible entre les parties, en déduit que la caducité doit être prononcée à l'égard de tous les intimés. 7. Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.

Elle est augmentée des valeurs soumises à rapport ou à réduction, ainsi que des dettes des copartageants envers le défunt ou envers l'indivision. 6.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 Mme [Z] [H], domiciliée [Adresse 5], [Localité 6], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josyane, Noëlla, Emilienne X..., née Y..., en cassation d'un arrêt

par elles et contre elles en la même qualité ; que la demande formée par M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 octobre 2005), que dans un litige opposant Richard X... à M. et Mme Y... pour le partage d'une indivision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Bouquet d'Orléans, société à responsabilité

moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser une prestation compensatoire sous forme

; qu'en retenant que la demande de dommages-intérêts formée par la société Mod-Hus architectes contre M.

Elle forme appel incident et demande à la cour de : - lui donner acte de ce qu'elle n'a cause d'opposition à voir étendre la mission de l'expert à l'évaluation de tous les biens composant l'indivision

[J] [Y], tous domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° J 21-16.514 contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au

Cette demande ne peut être formée qu’à l’occasion de l’action en divorce.