Codes de loi français

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la classe préparatoire de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur, affectée d'une étoile (PSI*).

Article 4-1

En deuxième période, la classe de première année de mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I) comporte des enseignements communs et des enseignements à option.

Article 10

La méthodologie disciplinaire du DEUG STAPS concerne les processus et technologies impliqués dans l'étude du mouvement et des activités physiques et sportives dans leurs différentes dimensions.

Article 5

L'agrément prévu à l'article 3 ne peut être délivré qu'aux personnes physiques justifiant au moins de l'un des diplômes suivants :

Article 4

-Les plafonds annuels d'éligibilité des personnes physiques à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Article 7

Les épreuves du groupe mathématiques-physique-informatique (MPI) du premier concours sont fixées comme suit : I. - Epreuves écrites d'admissibilité

Article 3

Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission, dont une épreuve d'exercices physiques. A. - Epreuve d'admissibilité

Article 2

-Les données traitées en application de l'article 1er concernent les personnes physiques utilisatrices d'un service dénommé : “ Convertisseur de certificats ”.

Article 222-44-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 99

Les personnes physiques coupables des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40 encourent également les peines complémentaires suivantes :

Article L211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 18

Les programmes de formation aux professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection de la radicalisation.

Article R7124-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 69 > 93

L'agrément, ou le renouvellement d'agrément, ne peut être accordé que lorsque les garanties assurées à l'enfant quant à sa sécurité physique et psychique sont suffisantes.

Article R717-77-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 38

L'activité d'une personne morale ou physique portant sur la vente de bois sur pied est exclue du champ d'application de la présente section.

Article R226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 31

Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire ou du titulaire du permis :

Article R7124-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 16

L'agrément ou le renouvellement d'agrément ne peut être accordé que lorsque les garanties assurées aux enfants quant à leur sécurité physique et psychique sont suffisantes.

Article 1817

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 92

Les dispositions de l'article 1750 sont applicables aux personnes physiques coupables d'infractions au régime des contributions indirectes qui sont punies d'une peine d'emprisonnement.

Article L345-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 64 > 83

Un décret en Conseil d'Etat fixe le nombre maximal d'armes relevant de la catégorie C qu'une même personne physique peut détenir simultanément.

Article Annexe IV

D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL UNITÉS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL EG1 - Français et Histoire-Géographie UG1 EG1 - Français et Histoire-Géographie et éducation civique UG1 EG2 - Mathématiques-sciences UG2 EG2 - Mathématiques-Sciences physiques

Article 132-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 18

Lorsqu'une personne morale, déjà condamnée définitivement pour un crime ou pour un délit puni par la loi en ce qui concerne les personnes physiques de 100 000 euros d'amende, engage sa responsabilité pénale, dans le délai de dix ans à compter de l'expiration

LEGIARTI000019122162

Ecole nationale supérieure de physique de Marseille. Institut de pétroléochimie et de synthèse organique industrielle de Marseille. Ecole d'application des hauts polymères de Strasbourg.