que l'examen révélait un syndrome traumatique psychologique avec anxiété et trouble du sommeil, 2 hématomes de la face antérieure du bras droit, absence de lésion osseuse à l'examen radiologique, impotence

sous-jacent, que l’expert amiable qu’elle a diligenté impute les désordres à une modification de la configuration d’origine de l’appartement le rendant impropre à sa destination, que compte tenu de leur importance

l'article 1496, enfin à l'article 1499 pour les immobilisations industrielles ; que revêtent un caractère industriel, au sens de ce dernier article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants

ne sont pas méconnues les dispositions de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'en effet, Leendert X... est désigné comme l'un des organisateurs et bénéficiaire de cet important

, comme l'affirme Claude X... dans ses écritures ; que, de même, il n'a pas agi avec une "légèreté blâmable" mais avec la volonté de nuire à son employeur, la SA Evolution Automobile qui a subi un important

de produit ou de l'organisation du travail ; que la mesure permettant au CHSCT de recourir à un expert doit avoir la nature d'un projet important modifiant les conditions de travail, ce qui suppose une

saison ; qu'en l'espèce, pour justifier du recours à des contrats pour accroissement temporaire d'activité, la société faisait valoir que, par nature, son activité était fluctuante et était plus importante

sans information, et a déclaré la société Traitement Synthèse Image coupable d'exécution d'un travail dissimulé ; " aux motifs que " la relative modicité des appointements fixes du salarié, peu important

imposant de vérifier la situation matérielle du terrain sur lequel sera implanté la construction ; qu'en écartant tout manquement du constructeur à son devoir de conseil portant sur la nature et l'importance

procédure civile en s'abstenant d'une part de se prononcer sur le préjudice subi par le créancier du fait de la donation-partage et sur son intérêt à exercer l'action paulienne après avoir constaté l'importance

février 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'en se bornant à retenir l'importance

alors qu'en ne recherchant pas, pour apprécier le caractère de la faute commise par le salarié, si la violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail était d'une importance

lui-même dépourvu de motivation réelle, la cour d'appel n'a pas valablement motivé son arrêt ni répondu aux conclusions qui dénonçaient l'insuffisance des dommages-intérêts alloués au regard de l'importance

destination, la cour d'appel a violé l'article 1792 du Code civil ; 2 / que pour déterminer si des désordres portent atteinte à la destination de l'ouvrage, le juge doit prendre en considération l'importance

de clientèle, alors, selon le moyen, que l'attribution d'une indemnité de clientèle est subordonnée à la détermination par les juges du fond de la part qui revient personnellement au salarié dans l'importance

son licenciement était fondé sur une faute grave et de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que la faute grave est celle qui, par son importance

; qu'il appartient au magistrat taxateur d'examiner si le nombre des unités de base fixé par le magistrat ayant siégé dans la chambre de jugement était justifié par rapport à la difficulté ou à l'importance

cause de l'accident (arrêt attaqué p. 8 al. 4) ; "1°/ alors qu'aux termes du décret du 14 novembre 1962 la périodicité des révisions des installations électriques varie de un à dix ans, suivant l'importance