prévus à l'article 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et, à Paris, par des fonctionnaires de la Ville de Paris recrutés à cet effet dans les conditions fixées au chapitre III

Article 1

—

III Gestionnaire ressources humaines. 310 3 ans DIRECTION RH ― L'ECOLE DES RESSOURCES HUMAINES. III Gestionnaire de paie. 315t 5 ans INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE (IFOCOP).

Article 69

—

Paragraphe modificateur III. - (abrogé)

Article 17

—

III. et IV. Paragraphes abrogés

Article 13

—

La liste des membres est fixée en annexe III du présent arrêté.

Article 10-1

—

Les dispositions du III de l'article 2 peuvent être modifiées par décret.

Article 1

—

I à III. - a modifié les dispositions suivantes IV. - Abrogé.

Article 3

—

Les termes nécessaires à la compréhension du présent arrêté sont définis en annexe III.

Article 56

—

I. à III. - Paragraphes modificateurs. IV. -abrogé V. - abrogé

Article 90

—

(Abrogé) III. Paragraphe modificateur

Article 122

—

III - (Abrogé)

Article 56

—

III. - Paragraphe modificateur

Article ANNEXE III

—

ANNEXE III Je soussigné(e) ,

LEGIARTI000048002525

—

(1) Le présent arrêté et les annexes II et III seront publiés au Bulletin

Article R591-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 35

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pour l'application du chapitre Ier du titre III du présent livre à Mayotte :

Article R441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 31

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les dispositions de la section 3 du chapitre II du titre III ne sont pas applicables.

Article L2651-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 43

Code de la commande publique

Pour l'application des dispositions législatives du livre III aux îles Wallis et Futuna :

Article 4

—

I. - Dans le cadre des finalités décrites au I de l'article 2, les informations restituées par le traitement TDF sont, pour les pensionnés visés ci-dessus : - un code "imposé" ou "affranchi" au regard des seuils mentionnés au 1° du III de l'article

Article 1

—

par le membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique désigné en application du IV de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : 1° Des mesures prévues par le livre III

Article Annexe III

—

sont applicables aux installations qui ne sont pas nouvelles ou qui ont fait l'objet d'un porter-à-connaissance en vue d'un renouvellement avant le 31 décembre 2021 selon les modalités d'application particulières précisées dans les tableaux suivants : III

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