AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69612ff5cdc6046d47c3782a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 30 octobre 2025 par Madame Valéry CHARBONNIER
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007792919
11 janvier 1993
11 janvier 1993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mai 1986, présentée pour Mlle Anna-Louise X..., demeurant au Petit-Chambois à Mazaye (63000) ; Mlle X... demande au Conseil
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503284_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine et la commune de Sartrouville, représentées par Me Charbonnel, concluent au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503285_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la commune de Houilles et la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, représentées par Me Charbonnel, concluent au rejet de la
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042065773
29 juin 2020
29 juin 2020
Sur l'intervention du Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B et de Me Temps substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467395.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Ardennaise Industrielle et au Cabinet François Pinet, avocat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467397.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Ardennaise Industrielle et au Cabinet François Pinet, avocat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439719.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439721.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439722.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme D et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Akzo Nobel
Source officiellePCP JCP fond
69d015e0cdc6046d4705fc78
2 avril 2026
2 avril 2026
Mme [X] [Y] a été accueillie par l’association Groupe SOS Solidarités à partir de juillet 2021 dans le cadre d’un accompagnement social lié au logement renforcé.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc4b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En octobre 2019, la SAS Epsys est devenue une filiale de GROUPE Cahors SA.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89635
18 septembre 2007
18 septembre 2007
La Gagnerie Viersat 23170 CHAMBON SUR VOUEIZE Représentée et plaidant par Me Z... avocat au barreau de RIOM APPELANT ET : Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, prise en la personne de son
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202419_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il résulte de l'instruction et, en particulier, de l'état général des services émanant de l'entreprise Naval Group et des états annuels de service de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
P’tits Mômes de Paugnat sur le territoire de la commune de Charbonnières-les-Varennes (Puy-de-Dôme).
Source officielle2 e chambre civile
6811b5561fd650b69542c964
24 avril 2025
24 avril 2025
Par acte du 21 novembre 2019, 'la compagnie l'Olivier Assurance Auto, membre du groupe Admiral'et M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007884965
16 juin 1995
16 juin 1995
en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Gabrielle X..., demeurant 25, cité Romière Le Chambon
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6048616ed0f8cd4fd0
2 mai 2023
2 mai 2023
A ce titre, vous étiez notamment censée représenter les intérêts des sociétés du Groupe HUWER auprès de tous les partenaires du Groupe, tant en France qu'à l'étranger.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0995ca6d8d0f8ef684c
25 avril 2023
25 avril 2023
Monsieur [K], responsable des achats du groupe HUWER, ainsi que monsieur [D], directeur général du groupe HUWER, ont attesté que le 15 mars dernier, ils ont rencontré Monsieur [V], dirigeant de la Société
Source officiellePage 24 sur 54