oeuvre et de l'étanchéité de ce garage ; que celle-ci a assigné en paiement du solde des travaux le maître de l'ouvrage qui a, après expertise, sollicité réparation des désordres constatés et de son

; - à [Localité 11], à la demande de la société GDO, chargée du lot gros oeuvre et terrassement par la société [Localité 11] Saint Roch, maître de l'ouvrage ; - à [Localité 12], à la demande de la société

délégué technique, la société BRET, assurée auprès de la société AGF, devenue Allianz, chargée des lots terrassements généraux et gros oeuvre et la société CREA, assurée auprès des MMA, chargée du lot

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1999), que la société financière Moncey (société Moncey), maître de l'ouvrage

Y..., d'une mission de contrôle technique, la société Centre d'études et de prévention (CEP) et des travaux de terrassement et de gros-oeuvre, la société Botta et fils ; qu'une partie du mur pignon

oeuvre, couverture et plâtrerie, ont été définitivement condamnées in solidum à payer aux maîtres de l'ouvrage diverses sommes à titre de réparation. 3.

la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architecture Cordesse, Raymond, Planes (les architectes), investie d'une mission complète, et avec le concours de l'entreprise X... pour le gros

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2000), que le groupement d'intérêt économique (GIE) Technocentre, maître de l'ouvrage

, a fait construire un immeuble par la société BTP Entreprise, chargée du gros oeuvre; que les bétons ont été fournis par la société Béton Chantier Nice (Béton chantier); qu'un contrat d'assurance "tous

Mutuelle des architectes français (la MAF) étant maîtres d'oeuvre, l'entreprise Santu Mosati, assurée auprès de la société Mutuelle d'assurances des artisans de France (la MAAF), étant chargée du lot gros

[A] [N] et Mme [G] [D], en qualité de maîtres d’ouvrage, ont confié à la société BGS CONSTRUCTION des travaux de préparation de chantier, de gros œuvre, de second œuvre et de chauffage dans le cadre de

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de fourniture de main-d'oeuvre à but lucratif ; "aux motifs que la société SOCAE est une entreprise de gros

Y... et X..., architectes, chargé la société GEP, remplacée par la société Cobafra, depuis en liquidation judiciaire, du gros oeuvre de la construction d'un immeuble à usage de bureaux, les lots électricité

X..., agissant ès qualité de co-syndic de la liquidation des biens de la société GRI, demeurant ..., 2°/ M.

La société Paris Pierre Levallois 1 (ci-après désignée sous le signe PPL), maître d'ouvrage de l'opération, a confié à la société Novalex les travaux de gros oeuvre et de terrassement selon acte d'engagement

Il en est de même de l’intervention du maître d’ouvrage en fond de fosse, dès lors que l’installation d’une fosse étanche incombait contractuellement à l’entreprise en charge du gros œuvre et qu’il n’est

"1°) que l'expert judiciaire a expressément constaté dans son rapport que lorsque l'entreprise Féramus avait implanté les ossatures secondaires des pignons, elle avait nécessairement vu que les ouvrages

inclus dans le projet de la société Clinique de la Costière, crédit-preneur ; qu'en sa qualité de maître de l'ouvrage délégué, celle-ci a chargé la société Midi bâtiment, assurée par le Groupement français