lui soit enjoint de verser les fonds promis ; Attendu que la Sofiag fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société GFL certaines sommes au titre du solde du prêt, des intérêts et des frais

    Frais et dépens 16.

    Frais et dépens 16.

Je constate que la plaque recouvrant la descente d’eaux pluviales de droite est cassée”.

Les immobilisations financières ne sont pas, a priori, des actifs recouvrables immédiatement. Toutefois, pour apprécier concrètement les chances pour M.

sa décision ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 121-12 du code des assurances ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Assurances Banque populaire en remboursement des frais

[C] [R] Sa et la MMA aux dépens, en ce compris les frais de l'expertise judiciaire, - condamné in solidum M.

Elle fait valoir que : - dès lors que les extraits cadastraux du 1er juillet 1835 établissent qu'un passage recouvrait déjà le canal à cette date, M. et Mme D doivent être regardés comme propriétaires

De plus, les frais de justice ne sont recouvrables que dans la mesure où ils se rapportent à la violation constatée (arrêt Van de Hurk c.

Ce référentiel porte sur 4 domaines recouvrant 19 activités : · La mobilité (déplacements à l'intérieur et à l'extérieur du logement…) · L’entretien personnel (toilette, habillage, alimentation, élimination

Ce référentiel porte sur 4 domaines recouvrant 19 activités : · La mobilité (déplacements à l'intérieur et à l'extérieur du logement…) · L’entretien personnel (toilette, habillage, alimentation, élimination

l'institution d'une mesure d'instruction) et à abaisser la hauteur du mur de celui-ci à deux mètres avec octroi de la somme de 1.500 € à titre de dommages intérêts outre celle de 3.000 € au titre des frais

suite à un accord du voisin et de l'auteur des exposantes, il n'en demeurait pas moins que rien ne démontrait que le sol sur lequel avait été édifié la piscine, ou celui en dessous de la terrasse qui recouvrait

engagé sa responsabilité contractuelle pour avoir conféré le statut de concessionnaires "bi-marques" Peugeot-Talbot à des concessionnaires Peugeot entourant le territoire concédé à la société X... et recouvrant

"aux frais du client", que le 7 novembre 1983 la marque "Olilacto" a été déposée au nom de la société Laboratoires Soetenaey (société Soetenaey) pour un produit de même nature que le "Brockemel" ; qu'estimant

la plaque métallique ayant provoqué sa chute constitue un défaut d'entretien normal de la voirie et qu'elle n'a commis aucune faute exonératoire de responsabilité ; - elle doit être indemnisée des frais

de signification et les éventuels frais d'exécution au sens des articles L 111-7 et L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement

Il résulte du décompte locatif qu'est exigé le paiement de frais d'huissier (219,74€), frais qui seront déduits de la créance en ce qu'ils sont recouvrables au titre des dépens.