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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.789 Demandeur(s) : le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Avocat(s)

[G] [E], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° W 21-18.158 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, représenté par Me Toulemont, avocate, demande au tribunal :

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A..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 17 avril 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Alternatives immobilières

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : L...

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AQUITAINE ALTERNATIVES, dont le siège est 3, rue de Tauzia à Bordeaux (33800),

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Sur les conclusions de l'association Alternative Fouesnantaise : 2.

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On 26 April 1995 the terrorist organisation ETA released a communiqué entitled “Democratic alternative” ( Alternativa Democrática ) through a newspaper, Egin .

Il soutient que : - la liste " Chantenay 2023 " ne devait pas distinguer les délégués et les suppléants ; - cette liste, dont tous les candidats ont été élus, n'était pas composée alternativement

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