Cour de Cassation · ordo — 12 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 24-18.789
 
 
 Demandeur(s)
 : le Commissariat à l'énergie atomique 
 et aux énergies alternatives (CEA)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : le Comité social et économique d'établissement 
 du centre CEA [Localité 3] [Localité 4]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61557
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 août 2024 contre le jugement rendu le 6 août 2024 par le tribunal judiciaire d'Evry, dans le litige l'opposant au Comité social et économique d'établissement du centre CEA [Localité 3] [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du Commissariat 
 à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 décembre 2024