thermale et hôtelière de Divonne-Les-Bains du 9 février 1993 en vue des élections des délégués du personnel, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant que les délégués syndicaux avaient demandé l'extension

, que les travaux susceptibles de provoquer l'épicondylite (affection périarticulaire du coude) sont limitativement les travaux " comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension

[C] [Y] produit un rapport de l'expert [X] en date du 4 mars 2020 duquel il résulte que les travaux de démolition de l'extension de la toiture et l'emmurement de l'entrée du garage ont été réalisés entre

Est de la construction un agrandissement de 61 m , des fenêtres et portes-fenêtres étant créées en façade; que postérieurement au procès-verbal, le prévenu a sollicité un permis de construire en extension

étant désignée liquidateur ; qu'à la demande de cette dernière, la procédure a été étendue à la SCI Le Parc (la SCI) le 27 octobre 1997 ; que le jugement ayant rétracté cette décision d'extension

son appel en garantie contre la compagnie Winterthur, alors, selon le moyen, qu'une convention spéciale a préeminence sur les conditions générales de la police dans la mesure où elle apporte une extension

intervenues avant les travaux de reprise ; que cette demande a été rejetée par une ordonnance du 17 juin 2016 ; Attendu que la société Elite Insurance fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'extension

mesurée des constructions d'habitation existantes, justifiée par les besoins familiaux de l'occupant, la surface hors-oeuvre ne devant pas excéder 250 m2 après extension" ; "que la Cour, qui affirme

la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL, le tribunal de commerce s'est saisi d'office en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI par extension

[G] [Y], qui avait statué comme juge des libertés et de la détention à plusieurs reprises dans le dossier portant sur des extorsions de fonds prétendument commises par des placiers du marché de Mantes-la-Jolie

X..., demeurant ... (1er) (Rhône), mandataire liquidateur de la société TV Expansion channel 5, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion channel 5, M.

X..., mandataire-liquidateur de la société TV Expansion, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

circulation doit être assurée, au sens de l'article 2 du règlement (UE) n° 1215/2012, que si elles sont ordonnées par une juridiction compétente au fond ; qu'en affirmant que la décision prononçant l'extension

totalité des bâtiments du Parc Val d'Adour ainsi que le contenu sans qu'aucune augmentation de prime n'intervienne ; dès lors en retenant que cette lettre, qui n'avait pour objet que d'accepter une extension

bar-restaurant exclusivement autorisée par le bail litigieux, la cour d'appel a violé l'article 34 du décret du 30 septembre 1953 et l'article 1729 du Code civil ; 4 ) qu'en toute hypothèse, toute extension

bail litigieux ; qu'en affirmant dès lors que le preneur bénéficiait « antérieurement au bail expiré » d'une large terrasse s'étendant jusqu'aux marches de l'église [5] pour écarter l'existence d'une extension

X..., dirigeant et associé desdites sociétés, la cour d'appel a en tout état de cause violé l'article 1382 du Code civil ; 7 / que l'extension d'une procédure collective d'un débiteur à une autre société