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36 489 résultats pour « expertise amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00102

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

, laquelle en a sous-traité la fabrication à la Société Lorraine de traitement de surfaces (la société SLTS) ; qu'à la suite de désordres constatés sur les plaques et après la réalisation de deux expertises

Source officielle

Page 24 sur 1825

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TJ

Inscr Civil Cont -5000€

6a0cddf5cdc6046d473da08f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une expertise amiable a été réalisée par le cabinet ALLIANCE Experts le 6 mars 2024.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300805

Cassation

10 septembre 2008

10 septembre 2008

amiable de l'expert de leur assureur " multirisques habitation " en date du 2 juin 2003 qui est antérieur au rapport de l'expert judiciaire en date du 15 janvier 1995 et qu'ainsi ils ne rapportent pas

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0f520dcdc6046d477bac16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [S] [G] a alors déclaré le sinistre auprès de son assureur multirisques habitation, à savoir la MACIF, qui a diligenté une expertise amiable auprès de Monsieur [H] [T].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100908

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

déjà engagée, cette réunion d'expertise amiable n'avait de sens que si elle ne faisait pas double emploi avec l'expertise judiciaire, ce qui impliquait la recherche d'un accord amiable et donc la possibilité

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f9cdc6046d4747188b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon une lettre de convocation à une expertise amiable en date du 27 février 2026, la SA AXA, assureur responsabilité civile décennale de la société AU FIL DE L’EAU, a mandaté le cabinet d’expertise 3C

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2ffdcdc6046d475d6494

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 15 février 2024, un rapport d'expertise amiable a été établi par l'agence EXPERMIUM 86, désigné par la protection juridique de Monsieur [X] [A] époux [M].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67932fea9097fd849ae8ac7c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SAS aux fins de réaliser une expertise amiable du véhicule.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e36ccdc6046d47054270

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Une expertise amiable a été diligentée le 26 juin 2025, donnant lieu à un rapport. Le 19 janvier 2026, un procès-verbal de constat a été réalisé par commissaire de justice.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110808

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

et, par conséquent, la perte de chance d'éviter les condamnations prononcées, résultait du défaut de diligences de Me [V] qui, à aucun moment, n'avait conseillé à ses clients de faire réaliser une expertise

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297bc80b1d994348a6474

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Madame [K] [N] épouse [R] a déclaré ce sinistre à son assureur, la MATMUT, qui a diligenté une expertise amiable. Le 21 juillet 2021, le rapport d’expertise amiable a été rendu.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48b85537980008847354

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Devant le refus de Monsieur [T] [U], Monsieur [D] [K] a fait procéder à une expertise amiable confiée à Monsieur [F] [E], expert en automobile du cabinet [E] EXPERTISES AUTMOBILES.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6866152411adae0daca53309

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les consorts [Y] soutiennent que l'expertise amiable n'a pas été réalisée contradictoirement puisque seul M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02405_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

et expert judiciaire, ne partage pas les conclusions de cette expertise amiable ; - le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a retenu à tort qu'elle dispose de suffisamment d'éléments médicaux

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61639404ec3936ac10a09f65

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

maître d'oeuvre [X] [Y], le lot charpente - ossature bois - isolation à la société (SARL) Goudalle charpente ( Goudalle) ; en raison de malfaçons invoquées par le maître de l'ouvrage et en suite d'une expertise

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cbb9da36895046ace0f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 17 avril 2023, la société SARETEC, a organisé une réunion d’expertise amiable contradictoire, à l’initative de la sociéré SCI RESINE. La CTLP était assistée de son expert, Monsieur [S].

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68ae0b77af40da9b7b15e834

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le rapport d’expertise amiable Arthex constate la présence d’humidité dans le mur du salon et que le mur de la chambre est mouillé.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

696035abcdc6046d47ae17a7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Deux expertises amiables se sont tenues sur les lieux du sinistre, les 05 décembre 2019 et 30 décembre 2019. Un rapport d’expertise amiable a été établi par le Cabinet CET le 07 mai 2021.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00911

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

[B] pour retenir l'existence d'une faute lourde, a violé les articles 15,16 et 132 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que le rapport d'expertise amiable

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a180a41cdc6046d4736ed10

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Madame [W] [M] a alors fait procéder à une expertise amiable contradictoire, à laquelle ont été convoquées la SARL PHOEBUS ainsi que la société ALCOPA AUCTION LYON.

Source officielle