solidairement et sous astreinte de 100 € par jour de retard et par pièce sollicitée, à communiquer la copie de leur déclaration de sinistre consécutive à l'orage du 20 juin 2022, ainsi que le rapport de l'expert

Z... a sollicité la désignation d'un expert ; Sur le moyen unique pris en ses trois premières branches : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir commis le docteur X... avec mission

(ou expéditeur) après visa par le service des Douanes ; que l'exportation hors du territoire douanier communautaire n'étant donc pas avérée par l'apurement du régime douanier (présentation de l'exemplaire

Michel Z..., demeurant à Oignies (Pas-de-Calais), ..., cité Justice, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° R 94-21.527 formé par la société Metropolitan films export

[N] et qui ne sont pas en relation directe et unique avec l'accident du travail du 12/04/2021, - avant dire droit, ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert avec pour

d'expertise qu'il effectuait au cours de l'instruction ; que, cependant, ne figure pas au dossier la signification du nom de cet expert ; qu'ainsi, l'arrêt a été rendu sur une procédure irrégulière" ;

Code de procédure civile ; 3 / qu'en s'interrogeant uniquement sur les moyens soulevés par la société Delmas export devant le juge de l'exequatur du tribunal de Bordeaux et en affirmant qu'elle aurait

chambre, du 26 janvier 1994, qui, après relaxe de Jean-Claude C... du chef de blessures involontaires l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

la société Pechiney électro-métallurgie, aux droits de la société Sofrem, dont le siège est ... (8e), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, ... (19ème), Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

agréé notamment lorsqu'un risque grave est constaté dans l'établissement et que l'employeur ne peut s'opposer à l'entrée dans l'établissement de cet expert pour la réalisation de sa mission d'expertise

a uniquement pris en compte les engrais et fumiers incorporés au sol sans indemniser les fumures ou arrières fumures ; que si messieurs Y... notent que l'expert n'a pas pris en compte leurs remarques

Expert : Monsieur [J] [O] Consignation : 10000 € par La Société dénommée HOTEL GALILEE, société par actions simplifiée à associé unique le 08 Juin 2026 Rapport à déposer le : 08 Décembre 2027 Juge chargé

d'un sapiteur qu'un expert s'adjoint doivent être communiquées aux parties pour qu'elles puissent en débattre contradictoirement, sauf à ce que l'expertise soit entachée de nullité dans sa totalité ;

de cassation annexé au présent arrêt ; La société Etandex, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

- DIT que les parties devront transmettre leur dossier complet directement à l'expert et ce au plus tard le jour de la première réunion d'expertise, - DIT qu'il sera procédé aux opérations d'expertise

instructeur a constaté que la feuille d'anesthésie "B" se trouvait bien jointe au rapport d'expertise, que l'expert A... a indiqué au conseil de la partie civile le 25 janvier 1991 que : "- les trois