infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné, le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 1 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et le second à 2 ans d'emprisonnement, et a prononcé

L’adoption de l’ordonnance n o 62 sur le paiement des dettes résultant d’une décision de justice ne saurait passer pour une circonstance particulière propre à excuser le délai largement supérieur à cinq

Greffier lors des débats et du prononcé : Amèle AMOKRANE,.

du 9 mai 2025 Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Tarascon non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé

C... et un bouquet de fleurs pour s'excuser auprès de ses collègues français.

de [Localité 2]), pas plus qu'au directeur de l'école et ce malgré notre proposition d'intervention auprès de nos clients.

Vous avez néanmoins indiqué que vous assumiez vos propos, dus à votre caractère et que vous ne mâchiez pas vos mots dans la vie.

X... d'avoir tenu des propos inacceptables s'agissant de sa hiérarchie et qu'ainsi il sera convoqué à un entretien le 7 mars 2003 ; que le 11 mars 2004, M. X... agresse l'un de ses collègues, M.

[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

Elle souligne que les propos tenus n'avaient pas de connotation homophobe. Elle fait état de son fort caractère.

des débats que l'arrêt incident aux termes duquel la Cour a décidé de déclarer divers jurés excusés et de les dispenser pour l'audience ait été rendu après qu'ait été entendu l'avocat de la défense (procès-verbal

alléguée par le prévenu ne saurait être reconnue valable alors que l'impossibilité de comparaître résulte des interdictions définitives prononcées, courant 1982 et 1986, à trois reprises, pour des faits

. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 et d'un arrêt rectificatif rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X... la somme de 200 000 francs et maintenu le principe d'une astreinte provisoire alors que, selon le moyen, le prononcé, le maintien et la liquidation de l'astreinte supposent que l'exécution effective

Par voie de conséquence, vous ne jugez pas utile de présenter à tout le moins vos excuses sur votre emportement.

substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Lucien SIMON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE pour avocat plaidant INTIMÉS Madame [I] [J] épouse [P] tant

par des motifs impropres à excuser la tardiveté de la découverte des faits permettant à la société GF carrosserie SARL d'exercer son action, a privé sa décision de base légale au regard des articles 2224