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57 782 résultats pour « evolution du litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

67820abed30fbdc4c17b9d81

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

similaires - peut constituer l'évolution du litige au sens de l'article 555.

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

67820abed30fbdc4c17b9d83

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

similaires - peut constituer l'évolution du litige au sens de l'article 555.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b0b8da8d0ccf000877e406

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

plus la capacité juridique, qu'ainsi aucune évolution du litige n'existe, Sur la nécessaire mise hors de cause de la SARL Comte et Vollenweider, - qu'il n'est formé aucune demande contre elle dans

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b0b8de8d0ccf000877e408

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

plus la capacité juridique, qu'ainsi aucune évolution du litige n'existe, -3- Sur la nécessaire mise hors de cause de la SARL Comte et Vollenweider, - qu'il n'est formé aucune demande contre elle

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6610e5e274ef9f00086f6490

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Au sens de ce texte, l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit née du jugement

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626cd2b4bd20aa057d9f3752

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

des pourparlers intervenus avec la concluante durant la procédure de première instance ne lui auraient pas permis de préparer sa défense, et que le jugement rendu à son encontre constituerait une évolution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101344

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

n'est pas apparue à la seule faveur du prononcé du jugement de première instance ; que cet appel en déclaration d'arrêt commun qui n'est pas justifié par l'évolution du litige sera rejeté » ; ET AUX

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6347abe929ffd2adfff4f1aa

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

principe, à savoir en ce qu'il a autorisé Mesdames [K] et [E] [W] à vendre le bien indivis cadastré [Cadastre 8], lieudit « [Localité 6] », sis [Adresse 2], Vu l'effet dévolutif de l'appel et l'évolution

Source officielle
CC

soc

613722afcd58014677400182

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

moyen, qu'en vertu de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile, une personne non partie en première instance peut être appelée devant la cour d'appel, même aux fins de condamnation, quand l'évolution

Source officielle
CA

3ème chambre A

603844e692499f5c85880fd3

Appel

25 février 2021

25 février 2021

en intervention forcée de Me [G], en l'absence d'une évolution du litige justifiant sa mise en cause pour la première fois en appel, à titre principal : juger que la SELARL [G] est recevable et

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ca42c99066fd7c90fc25cb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il est constant que l'évolution du litige n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit née du jugement ou postérieure à celui-ci modifiant les données juridiques.

Source officielle
CC

civ2

X... ayant introduit une action en revendication de propriétéc/M. Z

6137215ecd580146773f32ff

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Z... dépourvu du droit d'agir, laquelle excluait par elle-même toute évolution du litige, la cour d'appel aurait violé par refus d'application l'article 32 du nouveau Code de procédure civile et par fausse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10370

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

du litige implique leur mise en cause ; que l'évolution du litige n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit, née du jugement ou postérieurement à celui-ci, modifiant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00890

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

l'intégralité des dommages, la cour d'appel a méconnu le principe susvisé ; 2°/ qu'en se bornant affirmer que la modification des demandes de la société Helium Services n'est que la conséquence de l'évolution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86faa

Appel

22 avril 2004

22 avril 2004

du litige implique leur mise en cause; Qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 568, l'évocation ne fait pas obstacle à l'application de l'article 555 ; Attendu que l'évolution du litige implique

Source officielle
CA

Chambre 4 A

635a2177c549ea05a7cd2c18

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ainsi en l'absence d'évolution du litige, une telle mise en cause intervenue pour la première fois à hauteur de cour est irrecevable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb5045453bd52e4f8d4bb3

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

été ni partie, ni représentées en première instance ou qui y ont figuré sous une autre qualité, - ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution

Source officielle
CA

4e Chambre A

603232dc8dd9f1697973f81e

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

L'article 555 qui suit dispose que : ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01506

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

indemnitaire, venant se substituer aux demandes salariales initiales, et à modifier le quantum de ces demandes, au motif, sans autre précision, que ces demandes nouvelles étaient justifiées par « l'évolution

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c37

Cassation

25 janvier 1984

25 janvier 1984

COMME REPRESENTANT DE CELLE-CI ; ATTENDU QUE POUR SE PRONONCER SUR LE BIEN FONDE DE LA DEMANDE LA COUR D'APPEL A DECLARE QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 555 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L'EVOLUTION

Source officielle