référé confirmé par l'arrêt de la cour du 2 décembre 1999 doit recevoir son plein effet définitivement ; Considérant que les premiers juges ont fait une juste application des règles de droit et une exacte

Enfin, le premier juge a exactement évalué à la somme de 2.000 francs par mois (304,9 ä), le préjudice de jouissance causé aux époux X... par le fait qu'ils ont été contraints de vivre dans un environnement

Enfin, le premier juge a exactement évalué à la somme de 2.000 francs par mois (304,9 ä), le préjudice de jouissance causé aux époux X... par le fait qu'ils ont été contraints de vivre dans un environnement

prévaloir de la force majeure ou du fait d'un tiers à l'égard de la victime ; Attendu que c'est à bon droit que le premier juge a condamné Madame Z... à réparer le dommage subi par la société REUL, exactement

les motifs dont les débats devant la cour n'ont pas altérés la pertinence, confirme le jugement en ce qui concerne l'annulation de cette mise à pied disciplinaire ; les premiers juges ont fait une exacte

AUTOMOBILES de ses demandes ; Attendu que le premier juge a exactement évalué le préjudice subi par M. X... en raison des tracas divers et frais occasionnés par le manquement de la SARL Y...

Cette situation donne droit à Mme X...à percevoir des indemnités que les premiers juges, compte-tenu des éléments produits aux débats, ont exactement évaluées.

vertu de l'article R.313-9 du Code de la construction et de l'habitation, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'une recherche inopérante, a pu en déduire que l'avantage ainsi concédé avait été exactement

X..., a subi, du seul fait de sa détention, une perte de chance de percevoir des ressources que le premier président a exactement évalué à la somme de 9.000 euros ; PAR CES MOTIFS : DECLARE irrecevable

SMABTP, ensemble, la somme globale de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles par elles exposés tant en première instance qu'en cause d'appel ; Aux motifs propres que le premier juge a fait une exacte

réglementaires prises pour l'application de ces textes ; qu'il s'en suit que c'est à bon droit que les premiers juges ont fait application des sanctions de l'article L.122.32.7 du code du travail ; qu'ils ont exactement

Au vu des pièces produites par les parties, le jugement entrepris a exactement considéré que cette preuve était rapportée par Monsieur [M] d'une convention entre lui et Monsieur [V] , au moins pour le

L'évaluation de ce temps à 20 minutes par jour apparaît conforme à la réalité et au vu des calculs de Monsieur [S] effectués d'après cette évaluation et exacts, le montant des contreparties pendant la

Le tribunal a exactement retenu, par des motifs que la Cour fait siens, que leur demande en indemnisation est recevable.

Bernard X... s'élevant à 71 780 francs hors taxe, représentant seulement, contrairement à ce que soutient le CENTRE HOSPITALIER DE LONS-LE-SAUNIER, 2 pour 1 000 du montant des travaux, correspond à une exacte

suite de l'accident dont elle a été victime le 4 février 1970, condamné la société Albany à garantir la commune des condamnations qui seraient mises à sa charge et prescrit une expertise à l'effet d'évaluer

éléments nécessaires à cette appréciation, mais non de relaxer purement et simplement les prévenus de l'infraction à la réglementation de la billetterie, d'autant que la valeur des recettes saisies, évaluée

* * * Le conseil de prud'hommes a exactement évalué les indemnités de rupture due à la salariée.