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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Deuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f51c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : La société LAIR ET MARCHAIS, société par actions simplifiée, Etude
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310292
12 septembre 2019
12 septembre 2019
E..., notaire, par l'étude notariale de Me I..., par Me R... et Me Y..., notaires, ainsi que par les attestations et le rapport d'expertise établis par M. N...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201307
9 juillet 2009
9 juillet 2009
signification du titre ; qu'il convient cependant d'observer qu'un tel recours ne relève pas de la compétence du Tribunal d'exécution, mais du Tribunal d'instance dans le ressort duquel est située l'étude
Source officielleciv2
60794d319ba5988459c48532
8 juillet 2004
8 juillet 2004
X... a, en sa qualité de conjoint survivant de Monique Y..., salariée d'une étude notariale décédée le 16 juillet 1998, sollicité sur le fondement de l'article 141 (anciennement 119) du Traité instituant
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462082.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
que le rapport des chefs de cour du 8 février 2020 comporterait des éléments matériellement inexacts s'agissant de la date d'obtention de son diplôme d'aptitude à la fonction de notaire, du nombre d'études
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2302355_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... se prévaut de ce que l’étude notariale SCP Lepée-Philippon a déjà procédé au règlement des taxes foncières des années 2019 et 2020, il ressort des pièces versées au dossier que les paiements ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb32
27 juin 2008
27 juin 2008
signification du titre, - qu'il convient cependant d'observer qu'un tel recours ne relève pas de la compétence du tribunal d'exécution, mais du tribunal d'instance dans le ressort duquel est située l'étude
Source officiellesoc
61372351cd580146774083b4
15 juin 1999
15 juin 1999
que pendant l'exercice de son mandat pour le compte de l'agence X..., cet agent commercial avait également un contrat d'agent commercial pour l'agence Faure de Paris et intervenait pour le compte de l'étude
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
697fc366cdc6046d4790b3af
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’assureur MMA, en vertu du contrat de groupe souscrit par le conseil supérieur du notariat, devrait garantir la responsabilité civile de l’étude notariale, rédactrice de l’acte.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
68dec3fe6af9fd1f8094e2d0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société par actions simplifiée GRENKE LOCATION a acquis auprès de la société par actions simplifiée HEXACOM OPERATEUR les matériels objets du contrat passé avec l'étude notariale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee1
14 novembre 2011
14 novembre 2011
économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation) ; Qu'il n'est pas contesté qu'elle a bénéficié à compter du 3 octobre 2011 d'un contrat de travail à durée indéterminée dans une étude
Source officiellePôle Famille 3ème section
66d765345c74518e33c416d1
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Les parties n’ayant pu trouver un accord sur ce projet, l’étude [8] Associés a dressé un procès-verbal de difficultés que Mme [S] n’a pas souhaité régulariser, selon attestation de l’étude notariale du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100705
5 novembre 2025
5 novembre 2025
litigieux concernent les démarches administratives à effectuer pour passer l'acte (obtention d'un numéro d'identité des étrangers) et l'intégration des données de l'acte aux fichiers informatisés de l'étude
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300253
26 mars 2020
26 mars 2020
bailleur justifie de deux défauts de paiement de fermage ayant persisté à l'expiration d'un délai de trois mois après mise en demeure ; qu'en énonçant au soutien de sa décision que « la comptabilité de l'étude
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007689909
6 mai 1985
6 mai 1985
INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE LA VALEUR D'INDEMNISATION - INDEMNISATION DES PROFESSIONS NON-SALARIEES AUTRES QUE COMMERCIALES, INDUSTRIELLES OU ARTISANALES -Biens indemnisables - Etude
Résumé IA — à vérifiercr
S, en date du 13 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Guy Y
613725fccd5801467742215f
29 novembre 2000
29 novembre 2000
qu'il est établi qu'il n'y a pas eu d'entente préalable entre Roger X... et Me Y..., ce dernier n'ayant pas rencontré les parties ni participé à l'acte contesté, que la partie civile a eu affaire, dans l'étude
Source officielle1ere Chambre
63c79b63da31367c908eb657
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le 27 avril 2019, il a rédigé un testament olographe qui a été déposé à l'étude notariale de Me [B]-[G] à [Adresse 12] (38). M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036375081dcb7993e471eaf
1 décembre 2015
1 décembre 2015
LA COUR Considérant que rappelant les démarches et diligences de leur auteur avant son décès, mesdames [C] et [A] [Z] font valoir que la cession (sous conditions suspensives) de ses parts dans l'étude
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00779
24 avril 2013
24 avril 2013
raison des circonstances brutales de la rupture du contrat de travail, l'arrêt retient que la salariée a seulement retrouvé, après un arrêt maladie prolongé, un emploi de collaboratrice au sein d'une étude
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301103
15 octobre 2015
15 octobre 2015
se trouvait être préposé de l'étude notariale qui avait participé à la première vente et instrumenté les suivantes, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1134
Source officiellePage 24 sur 197