Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2021), le 10 janvier 2019, huit membres élus au conseil social et économique d'établissement 3 bus/MRP (le comité social et économique) de l'Epic la RATP (la RATP

Placée en arrêt de travail du 8 octobre 2019 au 4 novembre 2019, la salariée a été affectée sur un poste au sein de la Direction de la traction TER Auvergne Rhône Alpes de l'EPIC SNCF à [Localité 1] à

" Entraigues épicerie by BF ". 3.

L'EPIC RATP a interjeté appel de ce jugement le 31 mai 2022.

A, a mis à la charge de l'EPIC Les Contamines-Montjoie Tourisme le versement à M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'ÉPIDE est rejetée. Article 2 : L'ÉPIDE versera la somme de 2 000 euros à M.

Le 16 mai 2024, la directrice du centre EPIDE de Lyon-Meyzieu a signalé au directeur général adjoint de l’EPIDE que M.

EPICERIE BOUCHERIE ESES'LI C/ Me [P] [B] - Mandataire de Société EUROMETROPOLE DE [Localité 8] HABITAT, S.A.R.L.

Par acte de commissaire de justice remis à étude le 26/02/2024, l’EPIC [Localité 3] HABITAT OPH a assigné [S] [J] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 3] statuant en référé aux

premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31900 Pourvoi N° : S 25-12.121 demanderesse : 1- Régie Ligne d'Azur (établissement public à caractère industriel et commercial-EPIC

V.N ÉPICERIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 907 465 736, Dont

Vu le pourvoi, enregistré le 24 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE (EPIDe), dont le siège est 40, rue Gabriel Crié

Par un mémoire enregistré le 26 mars 2026, la communauté de communes de l'Île de Noirmoutier déclare ne pas s’opposer au désistement de sa requête de la commune de l’Epine.

devant le tribunal administratif d'Amiens ; 2°) de rejeter la demande de la SCEA de l'Epine devant le tribunal administratif d'Amiens dans son intégralité.

2023, le liquidateur a informé l'EPIC Val Touraine Habitat que dans ces circonstances il proposerait au juge-commissaire de rejeter sa créance.

C... demande l’annulation de la décision implicite de la présidente de l’Epic Space refusant de lui accorder la protection fonctionnelle.

L'action de l'EPIC 13 HABITAT est donc déclarée recevable.

L'action de l'EPIC 13 HABITAT est donc déclarée recevable.