Mapron, a découvert que Mme Patricia Z..., sa secrétaire comptable, commettait depuis plusieurs années des détournements, soit en encaissant ou en faisant encaisser par sa soeur Catherine, sur les comptes

et l'a condamnée aux dépens, à titre principal, - de condamner Mme [T] à lui payer une somme de 6 693,44 euros outre frais et intérêts de retard au taux contractuel à compter de la mise en demeure et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été recrutée à compter du 13 novembre 1995 par arrêtés successifs du représentant

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la banque ne rapporte pas la preuve d'agissements frauduleux ou d'une négligence grave imputable aux époux Dintrich.Il serait inéquitable que les époux L... conservent

[K] [Q] de l'ensemble de ses demandes ; o condamné M.

Si Mme [P] produit les conclusions de l'examen médical réalisé le 3 mai 2016 par le docteur [O], mandatée par la MACSF, se rapportant uniquement au sinistre du 30 mars 2015, il n'est pas contesté que l'ensemble

l'arrêt attaqué que le contrat de travail et les avenants conclus par l'employeur et le salarié stipulent que le taux de commissionnement convenu inclut les frais professionnels, que par ailleurs l'ensemble

X... lui reprochait uniquement son insuffisance professionnelle, a néanmoins recherché si les erreurs imputées au salarié étaient fautives et traduisaient, de sa part, une volonté délibérée de masquer

Ils affirment que la clôture du compte les a empêchés de prendre connaissance de la situation de ce compte.

mars 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

L’ensemble immobilier est à usage professionnel (locaux d’activités). La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée à la SARL ARCHITECTURE PLURIELLE.

Examen des moyens Sur les moyens uniques des pourvois N° T 24-21.341 et H 24-22.688, pris en leurs quatrièmes branches, rédigées en termes identiques, réunies Enoncé des moyens 7.

1993, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de la date de l'assignation ; - 15.657,41 euros au titre des dommages et intérêts contractuels, avec intérêts au taux légal à compter du 23 octobre 2023 ; - la condamnation de la société AXA FRANCE

X..., domicilié en Allemagne , a été recruté et a exercé son activité pour le compte de la société GMP, ayant son siège en France, directement et uniquement en Allemagne.

, mais uniquement pour permettre à ses membres de satisfaire ses propres besoins, - dès lors, dans le cas d'un accord-cadre passé par une centrale d'achats, pour le compte de ses membres publics et privés

120 jours maximum à compter de la signature du présent contrat ».

Au soutien de l'exécution de ses obligations contractuelles, la S.A.S.U.