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Elle a obtenu du juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux une ordonnance du 20 mars 2017 enjoignant l'association Novalliance à lui restituer sous forme de mails ou de clé USB et après

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La société Rajpoot a fait opposition à une ordonnance du 8 décembre 2015 lui enjoignant de payer à la société Initial la somme de 24 791,61 euros en principal, au titre des redevances impayées et d'une

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Le 12 novembre 2020, Mme [W] a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer à l'entrepreneur le solde du prix de ses travaux.

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refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Val de Bièvre à sa demande de communication d'une copie des arrêtés de nomination des personnes qui ont été recrutées sur les postes d'enseignants

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que MmeA..., professeur certifié de lettres classiques, reconnue inapte à l'exercice de ses fonctions d'enseignante par un avis du

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indiquant qu'aucun chef d'établissement ne siégeait dans la commission réunie le 17 juin 1998, la cour d'appel a estimé qu'elle était régulièrement constituée, étant composée de membres des corps enseignant

membres et personnels de l'association ont toléré nombres de pratiques douteuses qui ne pouvaient qu'entraîner des irrégularités dans la tenue de la comptabilité, notamment la remise par des parents, d'enseignants

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