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14 253 résultats pour « engagement à l'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00490

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

La société Indeed a rompu la période d'essai le 1er octobre 2015. Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens, ci-après annexés 5.

Source officielle

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CC

soc

613721d2cd580146773f7b43

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

X... a été engagé à compter du 1er juillet 1987 par la société des Parfums Weill en qualité d'attaché commercial au coefficient 460 ; qu'il était prévu qu'au terme d'une période d'essai de six mois au

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soc

61372691cd580146774269ef

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Finance, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société ESAB, les conclusions de M.

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CC

civ1

60794dbb9ba5988459c48a53

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

regard du poste à pourvoir; qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses constatations suivant lesquelles le candidat présenté avait été embauché, confirmé dans son poste à l'issue de la période d'essai

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00361

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[Q] a été engagé par la société GN Otometrics par contrat à durée déterminée du 27 septembre 2010 au 27 février 2011 stipulant une période d'essai à laquelle l'employeur a mis fin le 5 octobre

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CC

soc

613723c2cd5801467740dcfb

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

X... a été engagé à compter du 8 août 1995 par M.

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CC

soc

61372294cd580146773feb97

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

X... a été engagé par l'Association du club hippique de Versailles (l'association) en qualité de responsable du Centre équestre départemental de Jardy par contrat de travail du 17 novembre 1985 confirmé

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soc

61372510cd5801467741aac6

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 février 2006), que Mme X... a été engagée

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CA

1ère Chambre civile

65b0ba0b8d0ccf000877e49b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

que ces essayages, moulages et empreintes avec la mise en forme d'une prothèse d'essai s'inscrivaient précisément dans le cadre d'essais, auxquels monsieur [Y] ne pouvait physiquement pas échapper du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00131

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

, avocat de la société Brisach et de Mme Z..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 juillet 2016), que Mme Y... a été engagée

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0703fcdc6046d4768ddd8

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le contrat prévoyait une période d'essai de quatre mois. Le 14 février 2020, la société [1] a mis fin à la période d'essai de Mme [F] [G].

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soc

6137217acd580146773f41b6

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

X..., qu'elle avait engagé le 26 novembre 1986 et qu'elle a licencié le 16 juillet 1987, une somme de trente mille francs à titre de provision sur commissions conventionnelles, alors que, d'une part, en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00847

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

G... a été engagé le 29 avril 2013 par la société Gestclaire en qualité de responsable réseau avec une période d'essai de trois mois renouvelable une seule fois ; que par lettre du 26 juillet 2013, la

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comm

61372487cd58014677416437

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

X..., engagé le 1er mars 1988 par la société Organisation des marchés en France, aux droits de laquelle vient la société France Matif automatique (la société), a été licencié le 7 décembre 1989 ; que la

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00003

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Lors des essais de mise en pression des canalisations réalisés par la société Speed, des fuites sont apparues et la société ECI a réalisé des travaux pour les localiser et tenter de réparer les désordres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01112

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Y..., engagé par la société Trans TP en qualité de chauffeur poids lourd le 1er juin 1999, a été victime d'un accident de trajet ; qu'il a été licencié le 7 mars 2011 pour inaptitude et impossibilité de

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CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9d2cdc6046d470d043d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

travail, la période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit.

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soc

61372276cd580146773fd47b

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

X... a été engagé le 29 janvier 1991 en qualité de commis de restaurant par la société Marlioz qui exploite l'hôtel Acquaviva, par un contrat à durée indéterminée avec une période d'essai d'un mois, qui

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe32cdc6046d47e9b664

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le contrat de travail de la salariée prévoyait une période d'essai d'une durée de 3 mois, renouvelable une fois pour la même durée.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01374

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

P... a été engagé le 3 novembre 2011 par la société K..., en qualité de gestionnaire de paie, statut cadre ; que l'employeur a mis fin à la période d'essai le 23 mars 2012 ; que contestant la validité

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