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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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7 586 résultats pour « dossier »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R1235-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 53

Code de la santé publique

La demande d'autorisation est adressée, accompagnée d'un dossier, au ministre chargé de la recherche, en quatre exemplaires, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposée contre récépissé.

Article R1125-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69

Code de la santé publique

Lors de la réunion au cours de laquelle il examine le dossier de demande initiale, le comité peut formuler des demandes d'informations complémentaires.

Article Annexe n° II

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Article 4

—

Le dossier de demande ou de renouvellement d'un agrément comprend :

Article 2

—

Le dossier produit par la société à l'appui de la demande comprend :

Article Annexe I

—

ATTESTATION DU (DES) REPRÉSENTANT(S) LÉGAL(AUX) À JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE

Article 238-2.01

—

Pièces constitutives du dossier de mise en service du NAC

Article Annexe 3

—

CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SIGNE D'IDENTIFICATION

Article Annexe III

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Article 3

—

Le dossier de demande d'autorisation comprend les pièces suivantes :

Article 2

—

Le dossier de demande comporte les indications et pièces suivantes :

Article 4

—

Le dossier de demande comporte les indications et pièces suivantes :

Article 5

—

- Le dossier de demande d'admission à la préparation du D.E.F.A. comprend :

Article R1161-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 78 > 22

Code de la santé publique

La demande est accompagnée d'un dossier comprenant :

Article 26

—

La commission restreinte statue sur les dossiers de demande de secours.

Article 4

—

Le dossier de demande d'autorisation comprend les pièces suivantes :

Article R2352-121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 43 > 85

Code de la défense

Le dossier de demande d'autorisation comprend les informations suivantes :

Article ANNEXE III

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Article ANNEXE II

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Article ANNEXE II

—

COMPOSITION DU SOUS-DOSSIER "IMPACTS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX"

Page 24 · 7 586 résultats

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