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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94733
28 mars 2019
28 mars 2019
elle avait un pouvoir de négociation puisqu'elle accompagnait le souscripteur depuis la prospection jusqu'à la souscription effective ; - soit elle parvenait à référencer les produits auprès d'un distributeur
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb0b2e1007b29f933e90d9
18 avril 2019
18 avril 2019
négociation telle que définie par la Cour de cassation ; elle indique qu'aucun document versé aux débats n'atteste de l'accomplissement par la société Symosa du moindre acte de négociation auprès de prospects
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87636
3 mars 2005
3 mars 2005
BELLIJARDIN, société distributrice, filiale de la S.A. X...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420959_20240803
3 août 2024
3 août 2024
C'est ainsi que son travail consiste à rencontrer des clients et prospects à Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd85405
15 février 2001
15 février 2001
Ainsi la commune intention des parties était de voir la société T. opérer comme distributeur exclusif sur le marché belge pour la clientèle traditionnelle et comme agent commercial pour la seule distribution
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01454_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
généré par les partenaires de la société EMC, qu'il doit trouver de nouveaux débouchés pour toutes les lignes de produits EMC, en prospectant de nouveaux clients avec ses partenaires existants et qu'il prospecte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d306603670d
9 février 2012
9 février 2012
février 1999, par la SAS Editions Techniques pour l'Automobile et l'Industrie en qualité d'attaché commercial catégorie employé niveau 9 chargé du placement et la vente des ouvrages et articles et/ou distribués
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032c845017d693df384503a
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Ces boissons sont distribuées depuis 2007 par le groupe Coca Cola.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e149b
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Il était chargé : - d'animer le réseau de distributeurs du secteur qui lui était confié (Rhône-Alpes, Auvergne, Midi-Pyrénées, départements 11, 40, 48, 64 et 66), - de trouver de nouveaux distributeurs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10277
19 juin 2019
19 juin 2019
B..., fondateur de la société Simtec distributeur des produits de la société Sesaly, et au détournement de clients ; que le contrat de travail de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10105
15 mars 2017
15 mars 2017
le concours de la société GCI, de démarcher et de capter sa clientèle en profitant du travail de promotion qu'elle avait accompli ; qu'ainsi, elle prétend qu'alors qu'elle avait prospecté
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb835e
5 septembre 2013
5 septembre 2013
griefs et reprochant à son tour des fautes à son mandant ; Considérant que la société SRC fait valoir que son agent ne l'a pas informée de la situation de ses produits sur son territoire, n'a pas prospecté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103006_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'aménager, les constructions seront implantées à 5 mètres minimum de l'alignement des voies publiques ou privées. () Rappel PLU : Les pergolas et les tonnelles ne sont pas soumises aux règles de prospects
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1112JUD005417121
12 novembre 2024
12 novembre 2024
On 30 December 2019 the Kaunas District Court dismissed the claim. It held that the general assembly’s decision had not affected the rights or interests of the applicant. 8.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200423_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aux termes de l'article 111 de ce code : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / () c. Les rémunérations et avantages occultes ; / d.
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218bf228a02057de6746f
3 mai 2022
3 mai 2022
[V] soutient qu'en réalité il n'était pas lié par un contrat d'agent commercial mais par un contrat de travail de prospecteur foncier.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdb8243a0bff360b7dfab09
28 février 2019
28 février 2019
Il chiffre l'arriéré de commissions dues pour les 11 départements confiés outre la clientèle des grandes et moyennes surfaces, grossistes et distributeurs et clients spécifiques (EMC Casino), situés hors
Source officielleChambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
28 avril 2022
pour la médecine ; shampoings médicamenteux ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; désinfectants ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; ' Classe 07 : distributeurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243c51217cad6c01649ce
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Elle soutient ne pas avoir commis d'actes de concurrence déloyale en distribuant les marques Apilco et Deshoulières dont les produits étaient complémentaires de ceux de la marque Guy Degrenne, distribution
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d306
12 octobre 1999
12 octobre 1999
de son fondateur, entrez découvrir nos prix exceptionnels, des prix exceptionnels 23e anniversaire, opération conçue par organisateur expert, vente promotionnelle, 06400 Cannes " ; que de nombreux prospectus
Source officiellePage 24 sur 59