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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a10cdc6046d477b1224

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de son assignation, qui constitue ses dernières écritures, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des motifs, Mme [M] [D] épouse [A] demande la réparation de son préjudice

Source officielle

Page 24 sur 10131

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CA

2 e chambre civile

690d96a2bb81cebe2e83dc64

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 8 août 2025, la société Domaine du Clos Gandin demande à la cour, au visa de l'article 9 du code de procédure civile, de l'article 1342-2 du code civil

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69d7f9cfcdc6046d47af1baf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de leurs dernières écritures signifiées le 16 juin 2025, auxquelles il est référé expressément conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, Monsieur [C] [Y] [W

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e3797ccdc6046d47ae508e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette dernière ne comparaît pas ni personne pour elle ; Elle ne présente pas davantage d'observation écrite.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05bdcdc6046d476be5b1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

vestiaire : 185 Vu le dossier de la procédure enregsitrée sous le N° RG 23/7387 ; Vu l’assignation délivrée le 8 septembre 2023, à [O] [Q], à la requête de la SA CREDIT LOGEMENT ainsi que ses dernières

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec0ecdc6046d470d2cd1

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes des dernières écritures de son conseil transmises au greffe en date du 2 juillet 2025 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens de la partie

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d99566cdc6046d47d3c78e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures devant le tribunal, auxquelles il est expressément renvoyé pour répondre aux exigences

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d6ccf0cdc6046d47921ea9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans leurs dernières écritures, notifiées par voie électronique le 30 octobre 2024, Madame [L] [S] épouse [A] et Monsieur [I] [A] demande au juge de : - Juger recevables bien fondées les demandes de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde4cdc6046d47577f98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières écritures du 04 novembre 2025, la société AGCO Finance demande à la cour de : Infirmer le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300169

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé, que dans ses dernières écritures

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[X] [U] a été entendu en ses explications en absence de la société [Z] Serrurier Sécurité ; cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place ; elle ne fournit pas davantage d'observation écrite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decc2acdc6046d474176ca

Commerce

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9571dcdc6046d47cf1b0a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ses dernières écritures d’incident signifiées par voie électronique le 19 février 2026, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages sollicite du juge de la mise en état de lui donner

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f2eb5ecdc6046d470d1fcc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par dernières conclusions d'incident déposées le 24 mars 2026, la SASU Inpark demande de constater qu'elle s'est trouvée et se trouve toujoursdans l'impossibilité de s'acquitter des termes financiers du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670f58654ad0d5ee7d7e5e0e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans leurs dernières écritures sur incident en date du 6 juin 2024, les intimés ont admis que les causes du jugement avaient été payées au titre de l'exécution provisoire et ont maintenu leur demande au

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6270c5f42354d9057d9e9231

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

L'affaire ne pourra être ré-enrôlée que sur justification de ce que chacune des parties a conclu et ne souhaite pas répliquer aux dernières écritures adverses.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6270c5f72354d9057d9e923b

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

L'affaire ne pourra être ré-enrôlée que sur justification de ce que chacune des parties a conclu et ne souhaite pas répliquer aux dernières écritures adverses.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00940

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

dispositions le jugement du 17 novembre 2004, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne sauraient dénaturer les conclusions et éléments de preuve soumis à leur appréciation ; qu'il ressort des dernières

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

627ca6a64781dc057dee7974

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Aux termes de ses dernières écritures déposées le 10 mai 2019, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

ne se présente pas ni personne à sa place ; elle ne fournit pas davantage d'observation écrite.

Source officielle