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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Civils
68f864f75d3e42c22e13b99d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
échéancier ainsi qu'elle le formule dans sa demande subsidiaire.
Source officielleChambre sociale
65336afebb40ec8318f31cfc
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[P] [N] demande à la cour de : constater l'existence d'une omission de statuer dans l'arrêt du 28 avril 2023 sur la demande subsidiaire en exonération des cotisations des 24 premiers mois et sur la demande
Source officielleSurendettement
69d04336cdc6046d4709911c
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur la demande subsidiaire La société [1] sollicite de voir orienter la procédure vers un plan de redressement.
Source officielleciv1
6137240bcd5801467741181c
25 mars 2003
25 mars 2003
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71d
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Z... irrecevables en leur demande subsidiaire visant à obtenir l'annulation du jugement prononçant l'adoption de Vincent Y... par monsieur Maurice Z... ; Attendu que les appelants qui succombent supporteront
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201186
9 juillet 2015
9 juillet 2015
ne donnant pas lieu à prise en charge et ne faisant pas litige, et les actes subséquents afférents à l'acte principal, soit les frais d'hospitalisation et suivis médicaux, lesquels représentent une demande
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c4306d
3 octobre 1984
3 octobre 1984
X..., GARAGISTE, A ASSIGNE DEVANT UN TRIBUNAL D'INSTANCE M. Y...
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c4307e
24 octobre 1984
24 octobre 1984
X..., GARAGISTE, A ASSIGNE DEVANT UN TRIBUNAL D'INSTANCE M. Y...
Source officielleJex
670d716964f81b1bb310e5e6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
07/2024 et de débouter Mme [V] [N] de ses demandes ; à titre subsidiaire, elle sollicite un délai d'un an pour quitter les lieux.
Source officielleciv1
613724b7cd58014677417c41
10 mai 2006
10 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu
Source officielleciv3
607943659ba5988459c422c0
12 octobre 1977
12 octobre 1977
QUE LA COUR D'APPEL SE TROUVAIT SAISIE, PAR LA SOCIETE INDUSTRIELLE COMMERCIALE AUTOMOBILE, LOCATAIRE D'UN TERRAIN A USAGE COMMERCIAL D'ENTREPOT SUR LEQUEL ELLE AVAIT EDIFIE DES CONSTRUCTIONS, D'UNE DEMANDE
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41542
14 novembre 1973
14 novembre 1973
AUX TORTS DU MARI ET DEBOUTE CELUI-CI DE SA DEMANDE AUX MEMES FINS ; ATTENDU QU'EN CONCLUANT A L'INFIRMATION DU JUGEMENT, X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101136
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Y... le 18 septembre 2007 et de l'acte de donation consenti par celui-ci à ses trois enfants le 31 juillet 2012 et de rejeter la demande subsidiaire de Mme X... tendant à ce que le tribunal de grande instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02185
5 novembre 2009
5 novembre 2009
indemnitaires et de sa demande subsidiaire en résiliation du contrat de travail, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles L. 621-89 du code de commerce dans sa rédaction applicable
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100280
30 mars 2022
30 mars 2022
[X] de sa demande subsidiaire de résolution du contrat entraînera, par voie de conséquence, celle du chef ayant débouté M.
Source officielle1ère chambre civile A
6780bae4f25437b69df75b92
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Débouter la SCI JSF de sa demande de nullité de la stipulation d'intérêt ; Déclarer irrecevable et non fondée la demande subsidiaire de déchéance des intérêts de la SCI JSF et l'en débouter ;
Source officielleciv2
613722e5cd58014677402e6e
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Claude Y..., demeurant 7, place du Champ de Foire, 14500 Vire, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00808
5 juillet 2023
5 juillet 2023
écrite et motivée du salarié, dans les conditions de l'article L. 3123-14-2 devenu L. 3123-7 du code du travail ; que pour rejeter la demande subsidiaire de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6032809c358b2cb485593952
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Sur la demande subsidiaire de production de pièces : Les pièces dont Mme [G] demande la communication à titre subsidiaire, sans invoquer le fondement juridique de sa demande, sont destinées, ainsi qu'elle
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e61fde28ee4207113e2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle en conclu que la cour ayant déjà condamné celle-ci, sur un autre fondement, elle n'avait pas à examiner la demande subsidiaire de la SELARL [D].
Source officiellePage 24 sur 18961