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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
680fca254509cc68c18665f7
18 avril 2024
18 avril 2024
700 du Code de procédure civile ; CONDAMNONS Monsieur [Y] [T] aux entiers dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer déjà signifié et de l'assignation ; REJETONS toute autre demande
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca284509cc68c1866650
18 avril 2024
18 avril 2024
700 du Code de procédure civile ; CONDAMNONS Monsieur [P] [M] aux entiers dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer déjà signifié et de l'assignation ; REJETONS toute autre demande
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690902ae74f11989f34d0d34
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par conséquent 13 HABITAT est recevable en ses demandes. II.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909054c74f11989f34d3add
1 février 2024
1 février 2024
N° RG 23/07619 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JCJ PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc98f0d7eb9c42d19c314
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A l’audience le demandeur a renouvelé ses premières demandes, en précisant que la dette égalait désormais la somme de 7 079.68 euros soit 6 495.38 euros frais déduits au 26 septembre 2024, et les défendeurs
Source officielle1ère Chambre C
6032190202947550971c360a
19 avril 2018
19 avril 2018
travaux sous astreinte est devenue sans objet en état de la demande de résiliation du contrat présentée devant le juge du fond ; - vu l'article 564 du code de procédure civile : - de déclarer irrecevable
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909036974f11989f34d180d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par conséquent l’OFFICE PUBLIC HABITAT [Localité 5] PROVENCE est recevable en ses demandes. II.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909047474f11989f34d2e34
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par conséquent l’OFFICE PUBLIC HABITAT [Localité 6] PROVENCE est recevable en ses demandes. II.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909057074f11989f34d3ce9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par conséquent l’OFFICE PUBLIC HABITAT [Localité 8] PROVENCE est recevable en ses demandes. II.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909059974f11989f34d49f1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par conséquent l’EPIC 13 HABITAT est recevable en ses demandes. II.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b4510bc47488bc87a08
18 janvier 2024
18 janvier 2024
commandement déjà signifié; CONDAMNONS Madame [Z] [O] à payer à Monsieur [H] [N] la somme de 300 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile; REJETONS toutes autres demandes
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67eadf8b5fbe76c70ecec16d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile; Condamne Monsieur [S] [Y] aux entiers dépens; Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire; Rejette toutes autres demandes
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca184509cc68c18664b2
18 avril 2024
18 avril 2024
700 du Code de procédure civile ; CONDAMNONS in solidum Madame [T] [N] et Monsieur [X] [U] aux entiers dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer déjà ; REJETONS toute autre demande
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca2e4509cc68c18666e8
18 avril 2024
18 avril 2024
N° RG 24/01238 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4THP PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e0903cdc6046d475a5a3e
20 mai 2026
20 mai 2026
Cette demande ne saurait donc être accueillie.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909031674f11989f34d1349
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG 23/07428 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HKU PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b3b10bc47488bc87907
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par conséquent Monsieur [V] [N] est recevable en ses demandes.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca284509cc68c1866654
18 avril 2024
18 avril 2024
dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNONS Madame [U] [N] aux entiers dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer déjà signifié; REJETONS toute autre demande
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca314509cc68c1866764
18 avril 2024
18 avril 2024
N° RG 23/06267 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ADW PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909026d74f11989f34d096b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG 23/04802 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XSP PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officiellePage 24 sur 16205