Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 2000) d'avoir rejeté sa demande de suppression ou, à défaut, de réduction de la prestation compensatoire qu'il a été condamné à verser par un jugement

DE SA DEMANDE EN SUPPRESSION DES VUES VENANT DE LA TERRASSE ET DU LOGEMENT QUE SON VOISIN A FAIT CONSTRUIRE A 0,85 M DE Y...

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D. de sa demande de suppression à la rente qu'il avait été condamnée à verser à Mme D. lors de leur divorce, alors que, d'une part, le moyen retenu par l'arrêt, tiré de la vente d'un immeuble par M.

D'autre part, Mme B demande au tribunal d'annuler son inscription au fichier des personnes recherchées.

X... a saisi, le 14 février 2001, le juge aux affaires familiales d'une demande de suppression de la prestation compensatoire ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé

X... et Y..., propriétaires de deux parcelles confrontant le chemin des Jujubiers situé sur une parcelle appartenant aux consorts Z..., ont demandé au tribunal d'instance de condamner ceux-ci à supprimer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 25 juillet 2022, Mme D C, représentée par la société civile professionnelle (SCP) SCP Territoires Avocat, demande au tribunal

C B, représenté par Me Jolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de supprimer l'alerte émise à son encontre dans le

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1989, où étaient présents : M.

Jean, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1985 par la cour d'appel d'Agen, au profit de Madame X... née Yvette Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi

cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit de Mme Josette B... épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

Y..., PROPRIETAIRES DU LOT VOISIN, ONT DEMANDE LA SUPRESSION DE CET OUVRAGE ; ATTENDU QUE M. ET MME Z...

28 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section B), au profit de la société Locarchives, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 685-1 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter Mme Z... de sa demande

Abdallah T., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

document et à ce qu'il ne figure pas à son dossier individuel ; en tout état de cause, la " décision " du 12 décembre 2024 se prononce exclusivement sur la demande de suppression des deux mentions en

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