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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502087_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., ressortissant tunisien né le 11 août 1991 à Medenine, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en août 2014 en France où l'irrégularité de sa présence en France a été révélée par son interpellation

Source officielle

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502088_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., ressortissant tunisien né le 11 août 1991 à Medenine, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en août 2014 en France où l'irrégularité de sa présence en France a été révélée par son interpellation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01354

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Morad X... coupable d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France en bande organisée et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que s'agissant de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02701_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., ressortissant russe d'origine tchétchène, né le 10 mars 1982, déclare être entré en France au cours de l’année 2007.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402008_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C B, ressortissant algérien né le 11 juillet 1997 à Mostaganem, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en 2022 en France où il s'est maintenu sans avoir sollicité de titre de séjour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301873_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A, ressortissant arménien né en 2001, est selon ses déclarations entré irrégulièrement en France le 6 janvier 2019.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600370_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

F..., ressortissant algérien, né le 21 mai 1998, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement sur le territoire français en 2024.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600512_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

E..., ressortissante guinéenne, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement le 15 octobre 2022 accompagnée d'un compatriote en France, où sont nés leur fils D... le 17 août 2024 et leur fille A

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304601_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Mme C B, ressortissante algérienne née en 1984, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France le 1er mars 2015.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201859_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A, ressortissant sénégalais né le 10 octobre 1978 à Diareng, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 20 août 2020 en France où il a demandé l'asile le 25 août 2020.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200839_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A, ressortissant angolais né le 15 mars 2001 à Lunda-Sul, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 6 février 2019 en France où il a formé, le 22 juin 2020, une demande d'asile, qui, jointe

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501136_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

le préfet n'en justifie pas dans la présente instance, que les écritures en défense sont entachées d'une erreur de fait dès lors qu'elles mentionnent que la compagne du requérant est en situation irrégulière

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300143_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B D, ressortissant russe d'origine tchétchène né le 14 juin 1992 à Novotchourtak (Daghestan), est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 13 mai 2019 en France où il s'est maintenu en situation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02009_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour a été prise au terme d'une procédure irrégulière, en l'absence de consultation du collège de médecins de l'Office français de l'immigration

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00398_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

C B, ressortissant guinéen né le 24 septembre 1990 à Koundara, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 3 juin 2022 en France où il a sollicité l'asile le 26 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01631_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., ressortissant comorien, né le 31 décembre 1984, arrivé à Mayotte en 2005 selon ses déclarations et entré irrégulièrement en France métropolitaine le 10 novembre 2019, a présenté une demande de titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00770_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

F C, ressortissants géorgiens nés, respectivement, le 30 mai 1991 et le 21 octobre 1983, qui, selon leurs déclarations, sont entrés irrégulièrement en France le 15 août 2017, ont présenté des demandes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00771_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

C D, ressortissants géorgiens nés, respectivement, le 30 mai 1991 et le 21 octobre 1983, qui, selon leurs déclarations, sont entrés irrégulièrement en France le 15 août 2017, ont présenté des demandes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01329_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B, entré sur le territoire français en décembre 2017 selon ses déclarations, s'y maintient irrégulièrement en dépit d'une précédente mesure d'éloignement prise à son encontre le 4 octobre 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2101162_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B A, ressortissant comorien né le 10 décembre 1986 à Ongoni-Marahani (Union des Comores), selon ses déclarations, est entré irrégulièrement en France en 1995, sur le territoire de Mayotte.

Source officielle