rémunération exigible durant la mise à pied, alors, selon le moyen, que le suivi de la formation professionnelle organisée par l'employeur faisait partie des obligations contractuelles du représentant en contrepartie

époux X... avaient fait valoir dans leurs conclusions, auxquelles il n'a pas été répondu, que la somme de 10 000 francs leur avait ensuite été remboursée par les époux Z... avec leur plein accord en contrepartie

X... n'a manifesté une intention quelconque de bénéficier d'un repos compensateur en contrepartie d'heures supplémentaires qu'il avait pu effectuer ; qu'il n'a pas pris ce repos dans le délai de deux mois

Attendu que la société Maison Paul Perrigault fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de consignation d'une somme de 6 000 000 de francs par la société Delaplace et ses mandataires, en contrepartie

Y... devait payer le prix fixé en contrepartie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a retenu souverainement qu'aucun accord n'avait jamais existé

consécutives à des consultations générales, sans caractériser en fait et en droit un tel usage qui n'avait pas été invoqué par les parties et qui dérogeait au principe selon lequel le salaire est la contrepartie

ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que Mme X... s'était vu confier par la Prévention Routière une activité de surveillance de l'aire de stationnement en contrepartie

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 janvier 2001) de rejeter sa demande en paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que la cour d'appel

provision sur salaire assortie d'astreintes alors, selon le moyen, que le juge des référés ne peut allouer une provision que si l'obligation n'est pas sérieusement contestable, que le salaire est la contrepartie

contrat, d'une indemnité de rupture au titre de la constitution de clientèle du fichier et de la perte de l'exclusivité, dès lors que ces deux éléments constituaient l'objet même du contrat et la contrepartie

résultant d'une telle condition, alors, selon le moyen, que le fait pour un fournisseur de consentir à un opérateur économique des conditions de vente discriminatoires et non justifiées par des contreparties

de la cession elle-même mais la contrepartie de ses diligences et sans préciser dès lors en quoi les deux conventions formeraient néanmoins en l'espèce, un ensemble indivisible, le premier président

traduite par le versement d'un rappel de retraite par la caisse de « 575,46 euros pour la période du 1er mai 2008 au 28 février 2014 ») et, d'autre part, s'interroger sur l'absence nécessaire de contrepartie

cotisations sociales dues par l'AJA ; Sur le moyen unique, du pourvoi principal : Attendu que l'AJA fait grief à l'arrêt d'avoir maintenu le redressement du chef des honoraires versés à un joueur en contrepartie

que Bernard Y..., qui avait revendu en 1991 un ensemble immobilier déclaré comme habitation principale avait fait l'objet d'un redressement pour les plus-values consécutives à cette vente ; que la contrepartie

dirigée contre le GAMF au titre du trouble de jouissance, alors, selon le moyen, 1 ) que le versement de primes pour la période qui se situe entre la prise d'effet du contrat et son expiration a pour contrepartie

en déduisant du montant des sommes versées l'existence d'un salaire forfaitaire fixe, sans s'expliquer sur le fait, soutenu par l'employeur dans ses conclusions, qu'une prime avait été versée en contrepartie

son propre compte mais pour celui d'un tiers ; que tel est le cas d'un conseil en micro-informatique qui, bénéficiant de l'indépendance technique inhérente à son métier, établit pour un tiers, en contrepartie