intitulé « Contrat de prestation de services Exploitation du Hub à [Localité 4] » jusqu'à son terme, à savoir jusqu'au 4 novembre 2028

du contrat de prestation de services conclu entre les deux sociétés prévoyant le transfert des contrats de travail du personnel fourni à la société cliente en cas de rupture due, comme en l'espèce, à

soient les raisons, la société Bull s'engage à réintégrer le personnel issu de Bull SA dans ses effectifs ; que le 30 septembre 2002, la société Gm2i-Tasq a informé la société Bull de la rupture du contrat

N... un contrat de prestation de services aux termes duquel ce dernier était chargé d'assurer la gestion de l'agence de la société ABS située à Lille.

Le 12 septembre 2012, la société Sigefi Venture Gestion ayant été absorbée par la société Spi, le contrat de prestation de services du 6 novembre 2009 a été transféré à cette dernière.

[E] en tant que futur titulaire d'un contrat de prestation de service devant être conclu avec sa filiale mauricienne.

la “side letter” a été envisagée dans le but, à terme, de convertir le contrat de prestation de services en contrat de travail.

le contrat litigieux est bien un contrat de prestation de services conclu pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite ; que la société SARL Klekoon ne démontre pas avoir adressé à

date dans le cadre d'un contrat de prestation de services.

de location et du contrat de prestations de services.

Du 15 avril 2016 à mi-février 2017, l'association expose que les relations entre les parties relevaient d'un contrat de prestation de service signé le 20 septembre 2016.

Le 8 mars 2006, la SA [Y] [L] Consultants International (ci 'après CRCI) et la SA Poweo ont signé un contrat de prestations de services ayant pour objet l' « assistance à la négociation d'un accord de

Z..., dans le cadre de sa société Traforest Eurl, a développé une activité de travaux forestiers en recourant à une main d'oeuvre non déclarée, employée dans le cadre de contrats de prestation de service

- Monsieur [I] n'a jamais contesté l'exécution du contrat de prestation de service jusqu'à sa prise d'acte de rupture.

de distribution exclusive, il devait être qualifié de contrat de prestation de service, la cour d'appel a violé les articles 1582 du code civil et 46 du code de procédure civile ; 2°/ qu''il est fait

civil ; alors, de troisième part, que le fait pour le bénéficiaire d'un contrat de prestation de service de préciser les conditions d'exécution de la prestation demandée et notamment, comme dans le cas

[D], a signé le 5 septembre 2017 un contrat de prestation de services n° 182734 avec l'Agence Française des Énergies Nouvelles dite AFDEN.

et ont décidé de résilier le contrat de prestation de service en août 2020, puis d'embaucher M.