La CNR fait grief à l'arrêt de juger son action irrecevable et de confirmer le jugement la déboutant de ses demandes, alors « que commet un excès de pouvoir le juge qui constate l'irrecevabilité d'une

de déterminer les objectifs annuels pouvant permettre l'octroi de remises quantitatives ; qu'en cet état, en se bornant à relever que les engagements étaient arrêtés selon des seuils raisonnables, conformes

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance du bâtonnier alors, selon le moyen : 1 / que l'établissement par l'avocat d'un décompte détaillé des sommes qui

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement ayant déclaré la société Aquaculture Jaouen coupable de transfert de lot de coquillages vivants sans document d'enregistrement, alors

code de procédure civile ; 2°/ que la société Public-Idées faisait valoir que le 11 décembre 2009, lors d'un échange de courriels, le directeur marketing de la société Assurland.com avait confirmé

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 24 septembre 1991 qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux, a confirmé

Sur le premier moyen : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'avoir constaté la recevabilité des conclusions de la société Le Cam signifiées le jour de la clôture des débats et d'avoir confirmé

est évolutif et ira croissant"; qu'en négligeant, cependant, de rechercher si la dégradation inéluctable du béton à chaque cycle de gel et de dégel, à laquelle les dispositions de ferraillage non conformes

droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 228 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé

statutaire du 20 mai 1988, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que, dans l'extrait manuscrit du livre des assemblées générales de l'Office du tourisme certifié conforme

déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre cette décision ; Sur le moyen unique, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 1er octobre 2014 : Attendu que Mme [F] fait grief à l'arrêt de confirmer

Pour rejeter la demande d'annulation du contrat de vente, l'arrêt retient que, s'agissant de la régularité du bordereau de rétractation, le tribunal n'a pas précisé en quoi celui-ci ne serait pas conforme

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité relative aux faits de violence volontaire sans incapacité totale de travail sur une personne

européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, défaut de motifs et défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

pourvoi formé par : - BOUVET Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juillet 1994, qui, dans une information suivie du chef de tromperie, a confirmé

août 2012 ; qu'un jugement du 14 mars 2016 a débouté Mme X... de sa demande tendant à voir annuler la saisie-attribution et a donné effet à la saisie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de confirmer

pris de la violation des articles L. 421-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 8 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

X... par le cabinet d'expertise comptable Marin-Basso, lequel a confirmé au mandataire liquidateur l'absence de comptabilité", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile